Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 419 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
08/04/2025 L17 n° 1315	l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	abstention	abstention HOR	rejeté 64 pour, 119 contre
08/04/2025 L17 n° 1309	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre HOR	rejeté 51 pour, 222 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour HOR	adopté 339 pour, 174 contre
03/04/2025 L17 n° 1265	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). ensemble Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes	pour	pour HOR	adopté 72 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1264	l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l’autorité de l'État	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 45 contre
03/04/2025 L17 n° 1263	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l’autorité de l'État	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 50 contre
03/04/2025 L17 n° 1262	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). ensemble Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour HOR	adopté 63 pour, 42 contre
03/04/2025 L17 n° 1261	l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1260	l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 66 contre
03/04/2025 L17 n° 1259	l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 26 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1258	l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour HOR	adopté 56 pour, 42 contre
03/04/2025 L17 n° 1257	l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour HOR	adopté 63 pour, 39 contre
03/04/2025 L17 n° 1256	l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 18 pour, 78 contre
03/04/2025 L17 n° 1255	l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 59 contre
03/04/2025 L17 n° 1254	l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour HOR	adopté 60 pour, 18 contre
03/04/2025 L17 n° 1253	l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 19 pour, 57 contre
03/04/2025 L17 n° 1252	l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 20 pour, 64 contre
03/04/2025 L17 n° 1251	l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour HOR	adopté 57 pour, 32 contre
03/04/2025 L17 n° 1243	l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour HOR	adopté 74 pour, 40 contre
03/04/2025 L17 n° 1242	l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 85 contre
03/04/2025 L17 n° 1241	l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1240	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 70 contre
03/04/2025 L17 n° 1239	l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 25 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1238	l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 62 contre
03/04/2025 L17 n° 1237	l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 90 contre
03/04/2025 L17 n° 1236	l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 30 pour, 89 contre
03/04/2025 L17 n° 1235	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre HOR	rejeté 44 pour, 72 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour HOR	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1231	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1230	l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 146 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1229	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1228	l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 144 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1227	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 135 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1226	l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 40 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1225	l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 112 contre
03/04/2025 L17 n° 1224	l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 111 contre
03/04/2025 L17 n° 1223	l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 138 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 21 pour, 95 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 20 pour, 98 contre
03/04/2025 L17 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	abstention HOR · désaccord	adopté 69 pour, 37 contre
03/04/2025 L17 n° 1219	l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 73 contre
03/04/2025 L17 n° 1218	l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 118 pour, 8 contre
03/04/2025 L17 n° 1217	le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 39 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1216	l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 45 contre
03/04/2025 L17 n° 1215	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre HOR	rejeté 33 pour, 60 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 436 pour, 75 contre
19/03/2025 L17 n° 1073	l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour HOR	adopté 104 pour, 66 contre