Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 452 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2026 L17 n° 5642	l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 42 pour, 58 contre
23/02/2026 L17 n° 5641	l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 59 contre
23/02/2026 L17 n° 5640	l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 41 pour, 58 contre
23/02/2026 L17 n° 5638	l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 48 contre
23/02/2026 L17 n° 5637	l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 46 pour, 57 contre
23/02/2026 L17 n° 5636	l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	adopté 57 pour, 51 contre
23/02/2026 L17 n° 5635	l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 45 pour, 66 contre
23/02/2026 L17 n° 5634	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 54 pour, 33 contre
23/02/2026 L17 n° 5633	l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 27 pour, 57 contre
23/02/2026 L17 n° 5632	l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 27 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5631	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 54 pour, 26 contre
20/02/2026 L17 n° 5630	l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 24 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5629	l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 30 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5628	l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5627	l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 26 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5626	l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 30 pour, 45 contre
20/02/2026 L17 n° 5625	l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5624	l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 32 pour, 51 contre
20/02/2026 L17 n° 5623	l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5622	l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 37 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5621	l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 42 contre
20/02/2026 L17 n° 5620	l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 32 pour, 54 contre
20/02/2026 L17 n° 5619	l'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 18 pour, 72 contre
20/02/2026 L17 n° 5618	l'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 9 pour, 80 contre
20/02/2026 L17 n° 5617	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	abstention	contre HOR · désaccord	adopté 55 pour, 33 contre
20/02/2026 L17 n° 5616	l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 22 pour, 45 contre
20/02/2026 L17 n° 5613	l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5611	l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 41 pour, 48 contre
20/02/2026 L17 n° 5610	l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5609	l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 31 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5608	l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 14 pour, 46 contre
20/02/2026 L17 n° 5607	l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5606	l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 33 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5604	l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 65 contre
20/02/2026 L17 n° 5602	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5600	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 36 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5599	l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour HOR	rejeté 45 pour, 47 contre
20/02/2026 L17 n° 5598	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 66 pour, 34 contre
20/02/2026 L17 n° 5597	l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 19 pour, 65 contre
20/02/2026 L17 n° 5596	l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 28 pour, 63 contre
20/02/2026 L17 n° 5595	l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 38 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5594	l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5592	l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 32 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5591	l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 29 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5590	l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 36 pour, 64 contre
20/02/2026 L17 n° 5589	l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 34 pour, 66 contre
20/02/2026 L17 n° 5587	l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 39 pour, 68 contre
20/02/2026 L17 n° 5586	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	pour HOR	adopté 55 pour, 31 contre
20/02/2026 L17 n° 5585	l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 34 pour, 50 contre
20/02/2026 L17 n° 5584	l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre HOR	rejeté 8 pour, 42 contre