Votes de Jean-François Coulomme

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 891 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2026 L17 n° 6124	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). ensemble Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre LFI-NFP	adopté 78 pour, 67 contre
09/04/2026 L17 n° 6123	l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 61 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6122	l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	adopté 104 pour, 4 contre
09/04/2026 L17 n° 6121	l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	adopté 90 pour, 29 contre
09/04/2026 L17 n° 6120	l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 57 pour, 81 contre
09/04/2026 L17 n° 6119	l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 65 contre
09/04/2026 L17 n° 6118	l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 67 pour, 73 contre
09/04/2026 L17 n° 6117	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). article Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre LFI-NFP	adopté 85 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6116	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre LFI-NFP	rejeté 28 pour, 131 contre
09/04/2026 L17 n° 6115	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 71 pour, 86 contre
09/04/2026 L17 n° 6114	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 72 pour, 75 contre
09/04/2026 L17 n° 6113	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 68 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6112	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6111	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 47 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6109	l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 44 pour, 65 contre
09/04/2026 L17 n° 6108	l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 41 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6107	l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 44 pour, 66 contre
09/04/2026 L17 n° 6106	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 46 pour, 68 contre
09/04/2026 L17 n° 6105	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 54 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6102	l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 46 pour, 77 contre
09/04/2026 L17 n° 6101	l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre LFI-NFP	rejeté 26 pour, 92 contre
09/04/2026 L17 n° 6100	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre LFI-NFP	rejeté 26 pour, 94 contre
09/04/2026 L17 n° 6099	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre LFI-NFP	rejeté 27 pour, 95 contre
09/04/2026 L17 n° 6098	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 50 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6097	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 58 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6096	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6095	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6094	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6093	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6076	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). ensemble Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 132 pour, 0 contre
09/04/2026 L17 n° 6075	l'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...	pour	pour LFI-NFP	adopté 83 pour, 62 contre
08/04/2026 L17 n° 6069	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). ensemble Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 70 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6068	l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 13 pour, 48 contre
08/04/2026 L17 n° 6067	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 72 pour, 14 contre
08/04/2026 L17 n° 6066	l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 36 pour, 29 contre
08/04/2026 L17 n° 6065	l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 62 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6064	l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 44 pour, 24 contre
08/04/2026 L17 n° 6063	l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 73 pour, 0 contre
08/04/2026 L17 n° 6062	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). article Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...	pour	pour LFI-NFP	adopté 52 pour, 17 contre
08/04/2026 L17 n° 6051	l'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 34 pour, 41 contre
08/04/2026 L17 n° 6050	l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 35 pour, 37 contre
08/04/2026 L17 n° 6049	le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 35 pour, 39 contre
08/04/2026 L17 n° 6048	le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 34 pour, 39 contre
07/04/2026 L17 n° 6025	l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour LFI-NFP	rejeté 52 pour, 109 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour	pour LFI-NFP	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	adopté 363 pour, 194 contre
02/04/2026 L17 n° 6022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LFI-NFP	adopté 190 pour, 107 contre
01/04/2026 L17 n° 6021	l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 39 pour, 64 contre
01/04/2026 L17 n° 6020	l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 42 pour, 74 contre
01/04/2026 L17 n° 6019	l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre LFI-NFP	rejeté 52 pour, 53 contre