| 13/06/2025 L17 n° 2316 |
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2315 |
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2314 |
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 38 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2313 |
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 16 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2312 |
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2311 |
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 9 pour, 36 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2309 |
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 20 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2308 |
l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 25 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2307 |
le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2306 |
le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2305 |
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 17 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2304 |
l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2303 |
l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2302 |
l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2300 |
l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2299 |
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2298 |
l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 40 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2297 |
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
pour EcoS |
rejeté 15 pour, 35 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2296 |
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2295 |
l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 16 pour, 10 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2294 |
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 24 pour, 10 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2293 |
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2292 |
l'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 15 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2291 |
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 30 pour, 4 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2289 |
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2288 |
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
adopté 24 pour, 17 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2282 |
l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 46 pour, 38 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2281 |
l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2280 |
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2279 |
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2278 |
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2277 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 111 pour, 58 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2273 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2272 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 103 pour, 17 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2270 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 61 pour, 42 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2269 |
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 81 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2268 |
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2267 |
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
adopté 95 pour, 9 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2266 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 98 pour, 22 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2265 |
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2264 |
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2263 |
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
rejeté 54 pour, 56 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2262 |
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2261 |
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 41 pour, 123 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2260 |
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 38 pour, 111 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2259 |
l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 31 pour, 96 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2258 |
l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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contre par délégation
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contre EcoS |
rejeté 22 pour, 83 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2256 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 125 pour, 12 contre |