| 12/10/2022 L16 n° 260 |
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 103 pour, 198 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 259 |
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 105 pour, 190 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 258 |
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 105 pour, 199 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 257 |
l'amendement n° 474 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 129 pour, 165 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 256 |
l'amendement n° 1481 de M. Adam à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 138 pour, 146 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 255 |
l'amendement n° 3121 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 100 pour, 205 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 254 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 175 pour, 192 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 253 |
l'amendement n° 766 de Mme Louwagie à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 116 pour, 265 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 252 |
l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 162 pour, 208 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 251 |
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 177 pour, 164 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 250 |
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 192 pour, 172 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 249 |
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 190 pour, 192 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 248 |
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 184 pour, 178 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 247 |
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 186 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 188 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 245 |
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 186 pour, 187 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 244 |
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 194 pour, 215 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 243 |
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 192 pour, 195 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 242 |
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 175 pour, 199 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 241 |
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 174 pour, 176 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 240 |
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 182 pour, 194 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 239 |
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 174 pour, 184 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 238 |
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 149 pour, 157 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 237 |
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 116 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 235 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 80 pour, 256 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 234 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 137 pour, 200 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 233 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 45 pour, 1 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 232 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 231 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 66 pour, 0 contre |
| 06/10/2022 L16 n° 229 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 221 |
l'amendement n° 374 rectifié du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 147 pour, 55 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 208 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 203 pour, 165 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 206 |
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 154 pour, 200 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 201 |
l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 152 pour, 173 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 109 pour, 169 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 193 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 156 pour, 166 contre |
| 03/10/2022 L16 n° 192 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 146 pour, 211 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 190 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 75 pour, 254 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 189 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 154 pour, 126 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 187 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 173 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 179 |
l'amendement n° 22 du Gouvernement à l'article 5 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 226 pour, 55 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 178 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 219 pour, 138 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 177 |
l'amendement n° 21 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 224 pour, 121 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 174 |
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 182 pour, 174 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 173 |
l'amendement n° 192 de M. Castellani après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 97 pour, 239 contre |