| 13/05/2026 L17 n° 6609 |
l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 38 pour, 25 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6608 |
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 39 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6607 |
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6606 |
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6605 |
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6604 |
l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour RN · désaccord |
adopté 49 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6603 |
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 34 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6602 |
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 27 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6601 |
l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 30 pour, 15 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6600 |
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 22 pour, 35 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6599 |
l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 46 pour, 15 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6598 |
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 19 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6597 |
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6596 |
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6595 |
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6594 |
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6593 |
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6592 |
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6591 |
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 11 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6590 |
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 12 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6589 |
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6588 |
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 26 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6587 |
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6586 |
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 18 pour, 52 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6585 |
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 43 pour, 23 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6584 |
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6583 |
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6582 |
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6581 |
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6580 |
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6579 |
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
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contre RN |
adopté 34 pour, 28 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6578 |
l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6577 |
l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6576 |
l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 53 pour, 6 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6575 |
l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 47 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6574 |
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 45 pour, 10 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6573 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 17 pour, 79 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6541 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6540 |
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6539 |
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6538 |
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
adopté 58 pour, 31 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6537 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 143 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6536 |
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6535 |
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 98 pour, 33 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6534 |
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 55 pour, 65 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6533 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 63 pour, 41 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6532 |
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6531 |
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6530 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 82 pour, 52 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6529 |
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 56 pour, 77 contre |