Amendement n° 90 · Article 4
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Battistel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/05/2026 | Scrutin n° 6589 | adopté | 41 pour, 23 contre, 0 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« politique »,
insérer les mots :
« de sobriété, ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de partage de la ressource. Le recours au stockage de l’eau est possible lorsque cela est nécessaire, afin de sécuriser les différents usages.