| 16/07/2026 L17 n° 8323 |
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 36 pour, 44 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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contre
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pour RN · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8115 |
l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8113 |
l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 47 contre |
| 09/07/2026 L17 n° 8112 |
l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 45 pour, 24 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7556 |
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 116 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7458 |
l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7457 |
l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7321 |
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 33 pour, 25 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7319 |
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7317 |
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7316 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7196 |
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 30 pour, 59 contre |
| 30/05/2026 L17 n° 7189 |
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 34 pour, 39 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7126 |
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7053 |
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 61 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6848 |
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6459 |
l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5972 |
l'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5971 |
l'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 29 contre |
| 01/04/2026 L17 n° 5958 |
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 54 pour, 36 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5956 |
l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 31/03/2026 L17 n° 5945 |
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 48 contre |
| 26/02/2026 L17 n° 5784 |
la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 24 pour, 22 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5547 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 84 pour, 63 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5544 |
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 76 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5543 |
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 57 pour, 74 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5542 |
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 56 pour, 70 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5537 |
l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 51 pour, 73 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5531 |
l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 63 pour, 74 contre |
| 19/02/2026 L17 n° 5530 |
l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
|
pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5514 |
l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 79 pour, 106 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5503 |
l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
rejeté 54 pour, 93 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5499 |
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
abstention RN · désaccord |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5498 |
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 44 pour, 88 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5491 |
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 101 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4659 |
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 155 pour, 12 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4612 |
l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
rejeté 37 pour, 108 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4481 |
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 133 pour, 54 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3921 |
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
rejeté 105 pour, 195 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3898 |
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
adopté 66 pour, 65 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3879 |
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
adopté 141 pour, 80 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3848 |
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 137 pour, 107 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3808 |
l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
adopté 59 pour, 47 contre |
| 14/11/2025 L17 n° 3798 |
l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 59 pour, 61 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3557 |
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 35 pour, 166 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3517 |
l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 43 pour, 91 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3463 |
l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention RN · désaccord |
rejeté 20 pour, 130 contre |