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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 8115 du 09/07/2026

Sur l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
35
Contre
65
Abstention
0
Votants
100
100 exprimés
Dossier
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 84 · Article 4 bis A

De Andrée Taurinya (LFI-NFP) , déposé le 30/06/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre...

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire

Par et amendement de repli, nous proposons de supprimer l'ajout d'une amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour le délit visant à ne pas se conformer à l'arrêté prévu à l'article L332-16-2 du code du sport (restriction de la liberté d’aller et venir des supporters sur les lieux d’une manifestation sportive).

Comme expliqué tout du long de ce texte, nous nous opposons au développement des AFD, symbole d'une justice expéditive, discriminante et inefficace.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1221 2200
Ensemble pour la République contre910 1701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7125 100
Socialistes et apparentés pour682 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour387 000
Les Démocrates contre370 1200
Horizons & Indépendants contre350 701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (35)

Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP*, Andy Kerbrat LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Florence Goulet RN, Pierrick Courbon SOC, Roger Vicot SOC

contre (65)

François-Xavier Ceccoli DR, Cendrine Chazé DR, Jérôme End DR*, Philippe Gosselin DR*, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Marc Fesneau Dem, Jean-Carles Grelier Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Philippe Latombe Dem*, Delphine Lingemann Dem*, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Prisca Thevenot EPR, Xavier Albertini HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Marle HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Philippe Ballard RN, José Beaurain RN, Jorys Bovet RN, Catherine Dellong Meng RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Jordan Guitton RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR