AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5784 du 26/02/2026

Sur la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
24
Contre
22
Abstention
1
Votants
47
46 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1222 511
Ensemble pour la République contre920 1002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour695 000
Droite Républicaine contre490 400
Écologiste et Social pour383 000
Les Démocrates pour360 000
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (24)

Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Louis Boyard LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Florence Goulet RN, Joël Aviragnet SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC

contre (22)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anthony Brosse EPR*, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Catherine Ibled EPR, Daniel Labaronne EPR, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Annie Vidal EPR, Benoît Blanchard HOR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR*, Jocelyn Dessigny RN, Marine Hamelet RN*, Claire Marais-Beuil RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN

abstention (1)

Stéphane Rambaud RN

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Hélène Laporte RN