| 10/04/2025 L17 n° 1374 |
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1328 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1209 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 40 pour, 40 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 633 |
l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 84 pour, 4 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 544 |
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 535 |
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 435 |
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 66 pour, 63 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 388 |
l'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 62 pour, 49 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 376 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 153 pour, 1 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4074 |
le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 16 pour, 99 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1491 |
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
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contre
voulait : pour |
pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 31 pour, 169 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1423 |
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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contre LFI - NUPES · désaccord |
adopté 99 pour, 12 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1001 |
l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 75 pour, 216 contre |