| 16/12/2025 L17 n° 4799 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 102 pour, 48 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4699 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 69 pour, 114 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4629 |
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 155 pour, 62 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4561 |
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 110 pour, 62 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4519 |
l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention Dem · désaccord |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4518 |
l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 102 pour, 52 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4515 |
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 117 pour, 120 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4514 |
l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 59 pour, 147 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4512 |
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 60 pour, 147 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4509 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 94 pour, 161 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4505 |
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 209 pour, 39 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4504 |
l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 207 pour, 46 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4489 |
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 88 pour, 118 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4488 |
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 109 pour, 100 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4485 |
l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 132 pour, 70 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4483 |
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 99 pour, 180 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4468 |
l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 188 pour, 37 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4465 |
le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 14 pour, 205 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3995 |
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 87 pour, 160 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3980 |
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 67 pour, 74 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3973 |
l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 73 pour, 161 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3867 |
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 94 pour, 98 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3856 |
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 106 pour, 152 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3682 |
le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 414 pour, 11 contre |
| 12/11/2025 L17 n° 3680 |
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 70 pour, 266 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3672 |
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 6 pour, 192 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3670 |
l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 97 pour, 97 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3646 |
l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 25 pour, 134 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3636 |
le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 170 pour, 73 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3633 |
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 162 pour, 16 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3606 |
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 24 pour, 167 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3604 |
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 86 pour, 122 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3603 |
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 93 pour, 132 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention Dem · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3380 |
le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 133 pour, 58 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3379 |
le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 104 pour, 118 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3313 |
le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
abstention Dem · désaccord |
rejeté 59 pour, 262 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3312 |
le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
|
pour Dem · désaccord |
rejeté 135 pour, 184 contre |
| 31/10/2025 L17 n° 3309 |
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 168 pour, 152 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3175 |
l'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 173 pour, 85 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3174 |
l'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 142 pour, 148 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3165 |
l'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 96 pour, 139 contre |
| 27/10/2025 L17 n° 3129 |
l'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 105 pour, 140 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3096 |
l'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 226 pour, 104 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3090 |
l'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention Dem · désaccord |
adopté 166 pour, 3 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3087 |
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 98 pour, 100 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3086 |
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 76 pour, 124 contre |
| 25/10/2025 L17 n° 3083 |
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 207 pour, 96 contre |