| 21/03/2025 L17 n° 1104 |
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RN · désaccord |
rejeté 37 pour, 66 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 217 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 119 pour, 197 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 201 |
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
adopté 53 pour, 44 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3382 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
adopté 100 pour, 1 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 27 pour, 198 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2441 |
l'amendement n° 16 de M. Dive après l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2423 |
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 105 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 289 |
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 64 pour, 165 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 200 |
l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 109 pour, 169 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 166 |
l'amendement n° 553 de Mme Dufour après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention RN · désaccord |
rejeté 85 pour, 190 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 129 |
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 113 pour, 192 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 67 |
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 58 pour, 195 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 39 |
l'amendement n° 95 de M. Leseul après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention RN · désaccord |
rejeté 79 pour, 139 contre |