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Députés / Manuel Bompard

Votes de Manuel Bompard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 116 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/05/2023
L16 n° 1637
l'amendement n° 1431 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 66 contre
25/05/2023
L16 n° 1636
l'amendement n° 1735 de M. Chenevard à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
83 pour, 0 contre
25/05/2023
L16 n° 1635
l'amendement n° 1637 (2ème rect.) de M. Lainé et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
66 pour, 6 contre
25/05/2023
L16 n° 1634
l'amendement n° 541 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
15 pour, 46 contre
25/05/2023
L16 n° 1633
l'amendement n° 1605 de M. Blanchet à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
51 pour, 0 contre
23/05/2023
L16 n° 1596
l'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
41 pour, 82 contre
23/05/2023
L16 n° 1595
l'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
39 pour, 89 contre
23/05/2023
L16 n° 1593
l'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
52 pour, 74 contre
17/05/2023
L16 n° 1584
l'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
95 pour, 10 contre
17/05/2023
L16 n° 1583
l'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
103 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1582
l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
106 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1581
l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
14 pour, 83 contre
17/05/2023
L16 n° 1580
l'article 25 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
86 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1579
l'article 24 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
100 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1578
l'article 23 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
86 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1577
l'article 22 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
92 pour, 2 contre
17/05/2023
L16 n° 1573
l'amendement n° 187 de Mme Lechanteux après l'article 34 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
24 pour, 52 contre
17/05/2023
L16 n° 1565
l'article 33 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
121 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1564
l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
138 pour, 0 contre
17/05/2023
L16 n° 1563
l'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
4 pour, 134 contre
17/05/2023
L16 n° 1556
l'amendement n° 419 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
35 pour, 122 contre
17/05/2023
L16 n° 1555
l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
39 pour, 102 contre
17/05/2023
L16 n° 1554
l'amendement n° 411 (rect.) de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
38 pour, 120 contre
17/05/2023
L16 n° 1553
l'amendement n° 417 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
40 pour, 120 contre
17/05/2023
L16 n° 1552
l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
38 pour, 120 contre
17/05/2023
L16 n° 1551
l'amendement n° 416 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
37 pour, 118 contre
17/05/2023
L16 n° 1550
l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
38 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1549
l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
LFI - NUPES
adopté
128 pour, 0 contre
16/05/2023
L16 n° 1548
l'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
43 pour, 91 contre
16/05/2023
L16 n° 1547
l'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
41 pour, 92 contre
16/05/2023
L16 n° 1546
l'amendement n° 74 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
52 pour, 103 contre
16/05/2023
L16 n° 1545
l'amendement n° 155 de Mme Pochon à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
51 pour, 144 contre
16/05/2023
L16 n° 1544
l'amendement n° 492 de Mme Le Feur à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
118 pour, 44 contre
16/05/2023
L16 n° 1543
l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
rejeté
55 pour, 119 contre
16/05/2023
L16 n° 1533
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
LFI - NUPES
adopté
399 pour, 100 contre
16/05/2023
L16 n° 1532
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
LFI - NUPES
rejeté
60 pour, 290 contre
15/05/2023
L16 n° 1517
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
105 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1516
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
103 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1515
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
108 pour, 0 contre
15/05/2023
L16 n° 1514
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
40 pour, 62 contre
10/05/2023
L16 n° 1501
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). contre contre
LFI - NUPES
adopté
130 pour, 109 contre
10/05/2023
L16 n° 1500
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
97 pour, 112 contre
10/05/2023
L16 n° 1497
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
138 pour, 1 contre
10/05/2023
L16 n° 1496
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
92 pour, 24 contre
10/05/2023
L16 n° 1495
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LFI - NUPES
adopté
123 pour, 94 contre
10/05/2023
L16 n° 1494
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
adopté
151 pour, 8 contre
10/05/2023
L16 n° 1493
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
80 pour, 110 contre
10/05/2023
L16 n° 1492
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. contre contre
LFI - NUPES
adopté
204 pour, 47 contre
10/05/2023
L16 n° 1491
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements. pour pour
LFI - NUPES
rejeté
31 pour, 169 contre
09/05/2023
L16 n° 1486
l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). pour pour
LFI - NUPES
rejeté
126 pour, 137 contre