AN · données ouvertes
Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

741 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
19/11/2025
L17 n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
90 pour, 159 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
17/11/2025
L17 n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 99 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 93 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
09/11/2025
L17 n° 3650
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 67 contre
09/11/2025
L17 n° 3644
l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
98 pour, 106 contre
09/11/2025
L17 n° 3641
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
72 pour, 27 contre
09/11/2025
L17 n° 3639
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
81 pour, 79 contre
09/11/2025
L17 n° 3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
148 pour, 6 contre
08/11/2025
L17 n° 3617
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 78 contre
08/11/2025
L17 n° 3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
150 pour, 40 contre
08/11/2025
L17 n° 3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 167 contre
08/11/2025
L17 n° 3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 132 contre
08/11/2025
L17 n° 3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 144 contre
08/11/2025
L17 n° 3599
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
100 pour, 153 contre
08/11/2025
L17 n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 23 contre
08/11/2025
L17 n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
153 pour, 179 contre
07/11/2025
L17 n° 3550
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 131 contre
07/11/2025
L17 n° 3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 169 contre
07/11/2025
L17 n° 3547
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
102 pour, 118 contre
07/11/2025
L17 n° 3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
80 pour, 106 contre
07/11/2025
L17 n° 3544
l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 93 contre
07/11/2025
L17 n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 124 contre
07/11/2025
L17 n° 3541
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 101 contre
07/11/2025
L17 n° 3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 105 contre
07/11/2025
L17 n° 3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
119 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3533
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
125 pour, 69 contre
07/11/2025
L17 n° 3508
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
216 pour, 1 contre
06/11/2025
L17 n° 3458
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
152 pour, 111 contre
06/11/2025
L17 n° 3453
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
117 pour, 113 contre
06/11/2025
L17 n° 3437
l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 70 contre
05/11/2025
L17 n° 3434
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
236 pour, 64 contre
05/11/2025
L17 n° 3427
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
168 pour, 140 contre
05/11/2025
L17 n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 215 contre
05/11/2025
L17 n° 3423
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre
voulait : abstention
abstention
EPR · désaccord
rejeté
103 pour, 148 contre
27/10/2025
L17 n° 3134
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 251 contre
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
10/07/2025
L17 n° 3033
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
65 pour, 31 contre
09/07/2025
L17 n° 2995
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
102 pour, 8 contre
09/07/2025
L17 n° 2993
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 56 contre
09/07/2025
L17 n° 2989
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 74 contre
09/07/2025
L17 n° 2988
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 57 contre
08/07/2025
L17 n° 2959
l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
32 pour, 130 contre
26/06/2025
L17 n° 2741
l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture). contre
par délégation
abstention
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 121 contre
26/06/2025
L17 n° 2707
l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture). pour
par délégation
abstention
EPR · désaccord
adopté
141 pour, 136 contre