Votes de Gérard Leseul

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 488 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/06/2021 L15 n° 3827	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). ensemble Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles	pour	pour SOC	adopté 132 pour, 0 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre	contre SOC	adopté 121 pour, 101 contre
15/06/2021 L15 n° 3822	la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution). autre Couverture santé des étrangers en situation irrégulière	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 42 contre
10/06/2021 L15 n° 3816	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour par délégation	pour SOC	adopté 40 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3815	l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour par délégation	pour SOC	adopté 35 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3814	l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	abstention par délégation	abstention SOC	adopté 58 pour, 8 contre
10/06/2021 L15 n° 3813	l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour par délégation	pour SOC	adopté 47 pour, 0 contre
10/06/2021 L15 n° 3812	l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 42 contre
10/06/2021 L15 n° 3811	l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 44 contre
10/06/2021 L15 n° 3810	l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...	pour	pour SOC	rejeté 10 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3808	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour SOC	adopté 84 pour, 43 contre
09/06/2021 L15 n° 3807	l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 87 pour, 14 contre
09/06/2021 L15 n° 3806	l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 74 contre
09/06/2021 L15 n° 3805	l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 87 pour, 39 contre
09/06/2021 L15 n° 3804	l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 56 pour, 25 contre
09/06/2021 L15 n° 3803	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 68 pour, 24 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 83 pour, 35 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	pour	pour SOC	adopté 81 pour, 39 contre
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 47 contre
02/06/2021 L15 n° 3798	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement	contre	pour SOC · désaccord	adopté 87 pour, 10 contre
01/06/2021 L15 n° 3793	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (probable)	contre	contre SOC	rejeté 11 pour, 154 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre SOC	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre	contre SOC	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre	contre SOC	adopté 342 pour, 105 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention SOC	rejeté 10 pour, 105 contre
12/05/2021 L15 n° 3766	l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). ensemble Accélérer l’égalité économique et professionnelle	pour	pour SOC	adopté 61 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3765	l'article 8 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 55 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3764	l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	pour	pour SOC	adopté 49 pour, 0 contre
12/05/2021 L15 n° 3763	l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélérer l’égalité économique et professionnelle	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 8 pour, 45 contre
12/05/2021 L15 n° 3762	l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture). article Accélérer l’égalité économique et professionnelle (probable)	pour	pour SOC	adopté 83 pour, 0 contre
11/05/2021 L15 n° 3761	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 208 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3760	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre SOC	adopté 205 pour, 85 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour SOC	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre SOC	adopté 178 pour, 57 contre
11/05/2021 L15 n° 3756	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 103 pour, 108 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	contre	contre SOC	adopté 332 pour, 77 contre
17/04/2021 L15 n° 3737	l'amendement n° 6340 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 4 pour, 31 contre
17/04/2021 L15 n° 3736	l'amendement n° 5755 de M. François-Michel Lambert après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	abstention	abstention SOC	rejeté 4 pour, 30 contre
17/04/2021 L15 n° 3735	l'amendement n° 6339 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 75 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	adopté 41 pour, 0 contre
17/04/2021 L15 n° 3734	l'amendement n° 834 de M. François-Michel Lambert après l'article 72 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 7 pour, 33 contre
17/04/2021 L15 n° 3733	l'amendement n° 1571 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	adopté 50 pour, 0 contre
17/04/2021 L15 n° 3732	l'amendement n° 4548 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 71 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 35 contre
17/04/2021 L15 n° 3731	l'amendement n° 5943 de M. François-Michel Lambert après l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 46 contre
17/04/2021 L15 n° 3730	l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	pour	pour SOC	adopté 58 pour, 0 contre
17/04/2021 L15 n° 3729	l'amendement n° 4236 de Mme Sage et l'amendement identique suivant à l'article 70 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 19 pour, 33 contre
17/04/2021 L15 n° 3728	l'amendement n° 3863 de M. Leseul après l'article 69 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 13 pour, 49 contre
17/04/2021 L15 n° 3726	l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). article Lutte contre le dérèglement climatique (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 44 pour, 10 contre
17/04/2021 L15 n° 3725	l'amendement n° 5892 de M. Aubert à l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le dérèglement climatique	pour	pour SOC	rejeté 8 pour, 48 contre