Votes de Jean-Luc Fugit

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 610 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2020 L15 n° 2523	le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 79 contre
20/02/2020 L15 n° 2522	l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2521	le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 77 contre
20/02/2020 L15 n° 2520	le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 76 contre
20/02/2020 L15 n° 2519	le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2518	le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 76 contre
20/02/2020 L15 n° 2517	le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2516	le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 69 contre
20/02/2020 L15 n° 2515	le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 69 contre
20/02/2020 L15 n° 2514	le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 72 contre
20/02/2020 L15 n° 2513	l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 92 contre
20/02/2020 L15 n° 2512	le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 92 contre
20/02/2020 L15 n° 2511	le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 87 contre
20/02/2020 L15 n° 2510	le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 89 contre
20/02/2020 L15 n° 2509	le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 94 contre
20/02/2020 L15 n° 2508	le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 102 contre
20/02/2020 L15 n° 2507	le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 96 contre
20/02/2020 L15 n° 2506	le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 106 contre
20/02/2020 L15 n° 2505	le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 104 contre
20/02/2020 L15 n° 2504	le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 103 contre
20/02/2020 L15 n° 2503	le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 100 contre
20/02/2020 L15 n° 2502	le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 96 contre
20/02/2020 L15 n° 2501	le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 98 contre
20/02/2020 L15 n° 2500	l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2499	le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2498	le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2497	le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2496	le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2495	le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 83 contre
20/02/2020 L15 n° 2494	le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 84 contre
20/02/2020 L15 n° 2493	le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 80 contre
18/02/2020 L15 n° 2473	l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 182 contre
18/02/2020 L15 n° 2472	le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 179 contre
18/02/2020 L15 n° 2471	le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 190 contre
18/02/2020 L15 n° 2470	le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 29 pour, 171 contre
18/02/2020 L15 n° 2469	l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 61 pour, 155 contre
18/02/2020 L15 n° 2468	le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 138 contre
18/02/2020 L15 n° 2467	l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 162 contre
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 39 pour, 167 contre
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 42 pour, 171 contre
18/02/2020 L15 n° 2464	l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 67 pour, 139 contre
18/02/2020 L15 n° 2463	l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 131 contre
12/02/2020 L15 n° 2447	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
30/01/2020 L15 n° 2431	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 0 contre
28/01/2020 L15 n° 2423	l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 61 contre
21/01/2020 L15 n° 2421	l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la haine sur internet	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 51 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2417	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). ensemble Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 1 contre
19/12/2019 L15 n° 2416	l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 33 contre
19/12/2019 L15 n° 2415	l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 43 pour, 2 contre