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Députés / Vincent Thiébaut

Votes de Vincent Thiébaut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 631 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/07/2019
L15 n° 2043
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
09/07/2019
L15 n° 2040
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 9 contre
09/07/2019
L15 n° 2039
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
434 pour, 33 contre
03/07/2019
L15 n° 2027
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 56 contre
03/07/2019
L15 n° 2025
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
autre motion Lutte contre la haine sur internet (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 104 contre
02/07/2019
L15 n° 2018
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
21 pour, 54 contre
02/07/2019
L15 n° 2014
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 87 contre
28/06/2019
L15 n° 2010
l'amendement n° 571 de M. Aubert après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 18 contre
28/06/2019
L15 n° 2009
l'amendement n° 632 de M. Aubert à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 18 contre
28/06/2019
L15 n° 2008
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 25 contre
27/06/2019
L15 n° 2004
l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
48 pour, 0 contre
27/06/2019
L15 n° 2003
l'article 2 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
37 pour, 0 contre
27/06/2019
L15 n° 2000
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 38 contre
27/06/2019
L15 n° 1997
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 2 contre
27/06/2019
L15 n° 1996
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
41 pour, 7 contre
27/06/2019
L15 n° 1995
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 34 contre
27/06/2019
L15 n° 1994
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
44 pour, 0 contre
27/06/2019
L15 n° 1993
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 50 contre
27/06/2019
L15 n° 1992
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
28 pour, 7 contre
26/06/2019
L15 n° 1991
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 51 contre
26/06/2019
L15 n° 1990
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 61 contre
26/06/2019
L15 n° 1988
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
441 pour, 30 contre
25/06/2019
L15 n° 1986
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
61 pour, 4 contre
20/06/2019
L15 n° 1968
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 27 contre
19/06/2019
L15 n° 1965
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
ensemble Règlement du budget 2018 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
32 pour, 13 contre
18/06/2019
L15 n° 1958
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 55 contre
18/06/2019
L15 n° 1957
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
372 pour, 40 contre
13/06/2019
L15 n° 1949
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1948
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 31 contre
13/06/2019
L15 n° 1947
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
8 pour, 32 contre
13/06/2019
L15 n° 1945
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 27 contre
13/06/2019
L15 n° 1944
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
13 pour, 29 contre
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
363 pour, 163 contre
11/06/2019
L15 n° 1940
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 36 contre
11/06/2019
L15 n° 1939
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
60 pour, 0 contre
11/06/2019
L15 n° 1938
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
11/06/2019
L15 n° 1937
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 6 contre
06/06/2019
L15 n° 1931
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
06/06/2019
L15 n° 1930
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
40 pour, 0 contre
06/06/2019
L15 n° 1929
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
57 pour, 0 contre
05/06/2019
L15 n° 1928
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 39 contre
04/06/2019
L15 n° 1927
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 43 contre
04/06/2019
L15 n° 1926
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 8 contre
28/05/2019
L15 n° 1924
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 92 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
361 pour, 62 contre
16/05/2019
L15 n° 1903
l'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 0 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 181 contre
10/04/2019
L15 n° 1836
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 0 contre
10/04/2019
L15 n° 1835
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 0 contre