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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 231 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/12/2021
L15 n° 4217
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 44 contre
02/12/2021
L15 n° 4214
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
45 pour, 23 contre
02/12/2021
L15 n° 4213
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
48 pour, 25 contre
02/12/2021
L15 n° 4212
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 26 contre
01/12/2021
L15 n° 4211
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 0 contre
01/12/2021
L15 n° 4210
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
62 pour, 0 contre
01/12/2021
L15 n° 4209
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
57 pour, 4 contre
01/12/2021
L15 n° 4208
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 6 contre
01/12/2021
L15 n° 4207
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 7 contre
01/12/2021
L15 n° 4206
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
76 pour, 0 contre
01/12/2021
L15 n° 4205
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4180
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
67 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4176
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 112 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
66 pour, 98 contre
03/11/2021
L15 n° 4090
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 99 contre
03/11/2021
L15 n° 4089
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
80 pour, 106 contre
03/11/2021
L15 n° 4088
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
114 pour, 93 contre
03/11/2021
L15 n° 4087
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 113 contre
03/11/2021
L15 n° 4086
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
100 pour, 152 contre
03/11/2021
L15 n° 4084
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 175 contre
28/10/2021
L15 n° 4071
l'amendement n° 1270 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. contre contre
Dem
rejeté
10 pour, 29 contre
26/10/2021
L15 n° 4064
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
344 pour, 202 contre
21/10/2021
L15 n° 4039
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 42 contre
21/10/2021
L15 n° 4038
l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
77 pour, 0 contre
19/10/2021
L15 n° 4008
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre dossier non relié
pour
par délégation
pour
Dem
adopté
349 pour, 205 contre
12/10/2021
L15 n° 4000
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
72 pour, 3 contre
11/10/2021
L15 n° 3999
l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
9 pour, 49 contre
11/10/2021
L15 n° 3998
l'amendement n° 828 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 46 contre
07/10/2021
L15 n° 3995
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture). pour pour
Dem
adopté
34 pour, 14 contre
07/10/2021
L15 n° 3994
l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
16 pour, 38 contre