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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

797 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/01/2022
L15 n° 4272
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
202 pour, 97 contre
05/01/2022
L15 n° 4271
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 170 contre
05/01/2022
L15 n° 4270
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 197 contre
05/01/2022
L15 n° 4265
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 186 contre
05/01/2022
L15 n° 4260
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
rejeté
83 pour, 141 contre
05/01/2022
L15 n° 4259
l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 169 contre
05/01/2022
L15 n° 4258
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 283 contre
04/01/2022
L15 n° 4257
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
386 pour, 2 contre
04/01/2022
L15 n° 4256
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
115 pour, 247 contre
04/01/2022
L15 n° 4255
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 248 contre
04/01/2022
L15 n° 4254
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
130 pour, 249 contre
04/01/2022
L15 n° 4253
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
99 pour, 220 contre
04/01/2022
L15 n° 4252
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
375 pour, 140 contre
03/01/2022
L15 n° 4251
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 212 contre
03/01/2022
L15 n° 4250
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 200 contre
15/12/2021
L15 n° 4249
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
142 pour, 50 contre
02/12/2021
L15 n° 4217
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 44 contre
02/12/2021
L15 n° 4214
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
45 pour, 23 contre
02/12/2021
L15 n° 4213
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
48 pour, 25 contre
02/12/2021
L15 n° 4212
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 26 contre
01/12/2021
L15 n° 4211
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 0 contre
01/12/2021
L15 n° 4210
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
62 pour, 0 contre
01/12/2021
L15 n° 4209
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
57 pour, 4 contre
01/12/2021
L15 n° 4208
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
64 pour, 6 contre
01/12/2021
L15 n° 4207
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
63 pour, 7 contre
01/12/2021
L15 n° 4206
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
76 pour, 0 contre
01/12/2021
L15 n° 4205
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
87 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4180
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
67 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4178
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 0 contre
25/11/2021
L15 n° 4176
la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan (article 34-1 de la Constitution). pour pour
Dem
adopté
82 pour, 0 contre
16/11/2021
L15 n° 4150
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
348 pour, 205 contre
05/11/2021
L15 n° 4114
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 89 contre
05/11/2021
L15 n° 4113
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
71 pour, 112 contre
03/11/2021
L15 n° 4109
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
147 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4107
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
118 pour, 137 contre
03/11/2021
L15 n° 4106
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 134 contre
03/11/2021
L15 n° 4105
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4104
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 95 contre
03/11/2021
L15 n° 4103
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
142 pour, 125 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4101
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
107 pour, 144 contre
03/11/2021
L15 n° 4100
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
81 pour, 122 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 129 contre
03/11/2021
L15 n° 4097
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
82 pour, 128 contre
03/11/2021
L15 n° 4095
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
83 pour, 131 contre
03/11/2021
L15 n° 4094
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4093
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 139 contre
03/11/2021
L15 n° 4092
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 140 contre
03/11/2021
L15 n° 4091
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
Dem
rejeté
66 pour, 98 contre