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Députés / François Ruffin

Votes de François Ruffin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

711 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). abstention abstention
FI
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). abstention contre
FI · désaccord
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
FI
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
421 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 91
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 123 contre
28/07/2017
L15 n° 88
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 118 contre
28/07/2017
L15 n° 87
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 113 contre
28/07/2017
L15 n° 86
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 116 contre
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
61 pour, 103 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 123 contre
26/07/2017
L15 n° 76
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
40 pour, 111 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
64 pour, 141 contre
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
52 pour, 144 contre
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
37 pour, 119 contre
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
46 pour, 130 contre
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 171 contre
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
133 pour, 153 contre
24/07/2017
L15 n° 56
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
65 pour, 134 contre
24/07/2017
L15 n° 55
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
71 pour, 156 contre
24/07/2017
L15 n° 54
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
25 pour, 201 contre
24/07/2017
L15 n° 53
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
23 pour, 205 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
270 pour, 50 contre
13/07/2017
L15 n° 48
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 129 contre
13/07/2017
L15 n° 47
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 116 contre
13/07/2017
L15 n° 46
l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
103 pour, 24 contre
13/07/2017
L15 n° 45
l'amendement n°79 de M. Quatennens et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 87 contre
13/07/2017
L15 n° 44
l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
103 pour, 24 contre
13/07/2017
L15 n° 42
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 91 contre
13/07/2017
L15 n° 41
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 93 contre
13/07/2017
L15 n° 40
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
28 pour, 87 contre
13/07/2017
L15 n° 39
l'amendement n° 234 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 104 contre
13/07/2017
L15 n° 38
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
110 pour, 28 contre
13/07/2017
L15 n° 37
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 99 contre
13/07/2017
L15 n° 36
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 115 contre
13/07/2017
L15 n° 35
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 123 contre
13/07/2017
L15 n° 34
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 70 contre
13/07/2017
L15 n° 33
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
21 pour, 69 contre
13/07/2017
L15 n° 32
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
30 pour, 101 contre
12/07/2017
L15 n° 29
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 155 contre
12/07/2017
L15 n° 26
l'amendement n° 154 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 102 contre
11/07/2017
L15 n° 17
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 121 contre
11/07/2017
L15 n° 16
l'amendement n° 463 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 119 contre
11/07/2017
L15 n° 15
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
31 pour, 124 contre
11/07/2017
L15 n° 14
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
143 pour, 51 contre
11/07/2017
L15 n° 13
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
51 pour, 142 contre