| 29/09/2021 L15 n° 3974 |
l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3973 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3955 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 76 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3954 |
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3953 |
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3952 |
l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3951 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3950 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 130 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3908 |
l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 87 pour, 123 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3907 |
l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 89 pour, 115 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3906 |
l'amendement n° 269 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 180 pour, 28 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3905 |
l'amendement n° 148 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 92 pour, 125 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3904 |
l'amendement n° 141 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 92 pour, 127 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3903 |
l'amendement n° 20 de M. Cordier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 70 pour, 134 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3902 |
l'amendement n° 5 de Mme Porte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 72 pour, 134 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3901 |
l'amendement n° 702 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 68 pour, 137 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3900 |
l'amendement n° 615 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 31 pour, 184 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3899 |
l'amendement n° 618 de Mme Fiat à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 64 pour, 173 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3898 |
l'amendement n° 738 de M. Rupin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 76 pour, 167 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3897 |
l'amendement n° 564 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 74 pour, 168 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3896 |
l'amendement n° 497 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 55 pour, 182 contre |
| 21/07/2021 L15 n° 3895 |
l'amendement n° 496 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 62 pour, 184 contre |
| 20/07/2021 L15 n° 3891 |
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 233 pour, 35 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3888 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3887 |
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 33 pour, 6 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3886 |
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3885 |
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 40 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3884 |
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3883 |
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3882 |
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 46 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3881 |
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3880 |
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 26 contre |
| 08/07/2021 L15 n° 3879 |
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3878 |
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 53 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3877 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3876 |
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3875 |
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 59 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3874 |
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 58 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3873 |
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3872 |
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 07/07/2021 L15 n° 3871 |
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 42 pour, 42 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3870 |
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3869 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 81 pour, 1 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3868 |
l'amendement n° 4 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 41 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 54 contre |
| 06/07/2021 L15 n° 3867 |
l'article 36 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 57 pour, 9 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3838 |
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 345 pour, 52 contre |
| 22/06/2021 L15 n° 3837 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 331 pour, 104 contre |