| 16/12/2025 L17 n° 4792 |
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 103 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4791 |
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4790 |
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4789 |
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 115 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4788 |
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 142 pour, 20 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4787 |
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 140 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4786 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 135 pour, 23 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4785 |
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 116 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4784 |
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4783 |
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 133 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4781 |
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 111 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4780 |
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4779 |
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 47 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4778 |
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 51 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4777 |
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4754 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 98 pour, 37 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4753 |
l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 115 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4752 |
l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4751 |
le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4750 |
l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 112 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4749 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 103 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4748 |
l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4747 |
le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 109 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4746 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 102 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4724 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 123 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4723 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 100 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4722 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 144 pour, 89 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4721 |
l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 173 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4720 |
l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 169 pour, 51 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4719 |
l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 133 pour, 88 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4718 |
l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 145 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4717 |
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 126 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4716 |
l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 125 pour, 70 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 259 pour, 64 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4664 |
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4663 |
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 220 pour, 2 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4662 |
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 132 pour, 77 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4661 |
l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4660 |
l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 115 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4654 |
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 202 pour, 13 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4653 |
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 194 contre |
| 05/12/2025 L17 n° 4652 |
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 199 pour, 34 contre |