Votes de Yaël Braun-Pivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 043 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2021 L15 n° 3413	l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 72 pour, 6 contre
12/02/2021 L15 n° 3412	l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 82 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3411	l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 88 pour, 9 contre
12/02/2021 L15 n° 3410	l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 89 pour, 14 contre
12/02/2021 L15 n° 3409	l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 73 pour, 17 contre
12/02/2021 L15 n° 3408	l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 91 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3407	l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
09/02/2021 L15 n° 3379	l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). ensemble Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils...	pour	pour LaREM	adopté 139 pour, 0 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 278 pour, 193 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 33 pour, 111 contre
04/02/2021 L15 n° 3354	l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 17 pour, 133 contre
04/02/2021 L15 n° 3353	l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 18 pour, 132 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 69 contre
02/02/2021 L15 n° 3347	l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 128 contre
02/02/2021 L15 n° 3346	l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 72 pour, 131 contre
02/02/2021 L15 n° 3345	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 101 contre
28/01/2021 L15 n° 3330	l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). ensemble Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
20/01/2021 L15 n° 3320	l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 113 pour, 43 contre
20/01/2021 L15 n° 3318	l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 31 pour, 72 contre
20/01/2021 L15 n° 3317	l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 35 pour, 75 contre
15/12/2020 L15 n° 3308	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). ensemble Conseil économique, social et environnemental	pour	pour LaREM	adopté 418 pour, 62 contre
11/12/2020 L15 n° 3302	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 8 contre
10/12/2020 L15 n° 3301	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 69 contre
09/12/2020 L15 n° 3297	l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). article Parquet européen et justice pénale spécialisée (probable)	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 3 contre
08/12/2020 L15 n° 3295	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). ensemble Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 334 pour, 158 contre
04/12/2020 L15 n° 3287	l'article 9 bis de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article Réforme de l’adoption (probable)	pour	pour LaREM	adopté 23 pour, 12 contre
03/12/2020 L15 n° 3282	l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 78 pour, 135 contre
03/12/2020 L15 n° 3281	l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 81 pour, 136 contre
02/12/2020 L15 n° 3279	l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 18 contre
26/11/2020 L15 n° 3264	l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture). ensemble Justice de proximité et réponse pénale	pour	pour LaREM	adopté 110 pour, 2 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	pour	pour LaREM	adopté 388 pour, 104 contre
20/11/2020 L15 n° 3244	l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 78 contre
20/11/2020 L15 n° 3243	l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3242	l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3241	l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 71 contre
20/11/2020 L15 n° 3240	l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 68 contre
20/11/2020 L15 n° 3239	l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 79 contre
20/11/2020 L15 n° 3238	l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 73 contre
20/11/2020 L15 n° 3237	l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 76 contre
20/11/2020 L15 n° 3236	l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3235	l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 83 contre
20/11/2020 L15 n° 3234	l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurité globale	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 84 contre
20/11/2020 L15 n° 3233	l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 83 pour, 0 contre
20/11/2020 L15 n° 3232	l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3231	l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 7 contre
20/11/2020 L15 n° 3230	l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 5 contre
20/11/2020 L15 n° 3229	l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 73 pour, 12 contre
20/11/2020 L15 n° 3228	l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 19 contre
20/11/2020 L15 n° 3226	l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). article Sécurité globale (probable)	pour	pour LaREM	adopté 98 pour, 5 contre