Votes de Sereine Mauborgne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 281 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/03/2021 L15 n° 3507	l'ensemble de la proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture). ensemble Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote	pour	pour LaREM	adopté 80 pour, 0 contre
18/03/2021 L15 n° 3491	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 15 contre
18/03/2021 L15 n° 3490	l'amendement de suppression n° 162 du Gouvernement à l'article 1er bis AA de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification	pour	pour LaREM	adopté 39 pour, 37 contre
18/03/2021 L15 n° 3489	l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 10 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	pour par délégation	pour LaREM	adopté 391 pour, 47 contre
09/03/2021 L15 n° 3458	l'amendement de suppression n° 70 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 14 pour, 84 contre
02/03/2021 L15 n° 3454	l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). ensemble Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 502 pour, 0 contre
01/03/2021 L15 n° 3453	l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise. ensemble Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne...	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 5 contre
19/02/2021 L15 n° 3448	l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre
19/02/2021 L15 n° 3447	le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les...	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3440	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). ensemble Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 0 contre
18/02/2021 L15 n° 3439	l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 13 pour, 71 contre
18/02/2021 L15 n° 3438	l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	contre	contre LaREM	adopté 71 pour, 53 contre
18/02/2021 L15 n° 3437	l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 73 pour, 49 contre
18/02/2021 L15 n° 3436	l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	pour	contre LaREM · désaccord	adopté 93 pour, 34 contre
18/02/2021 L15 n° 3435	l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles	abstention	contre LaREM · désaccord	adopté 74 pour, 63 contre
17/02/2021 L15 n° 3432	l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). ensemble Renforcer la prévention en santé au travail	pour	pour LaREM	adopté 104 pour, 12 contre
17/02/2021 L15 n° 3430	l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
17/02/2021 L15 n° 3429	l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 7 contre
17/02/2021 L15 n° 3428	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture). ensemble Déshérence des contrats de retraite supplémentaire	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 0 contre
17/02/2021 L15 n° 3427	la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19	pour	pour LaREM	adopté 120 pour, 0 contre
16/02/2021 L15 n° 3423	l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 104 pour, 8 contre
16/02/2021 L15 n° 3422	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Code de la justice pénale des mineurs	pour par délégation	pour LaREM	adopté 481 pour, 37 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	pour par délégation	pour LaREM	adopté 347 pour, 151 contre
12/02/2021 L15 n° 3417	l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 101 pour, 0 contre
12/02/2021 L15 n° 3416	l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 77 pour, 12 contre
12/02/2021 L15 n° 3415	l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 83 pour, 3 contre
12/02/2021 L15 n° 3414	l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 91 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3412	l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 82 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3411	l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	contre par délégation	pour LaREM · désaccord	adopté 88 pour, 9 contre
12/02/2021 L15 n° 3410	l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 89 pour, 14 contre
12/02/2021 L15 n° 3409	l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 73 pour, 17 contre
12/02/2021 L15 n° 3408	l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 91 pour, 5 contre
12/02/2021 L15 n° 3407	l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 99 pour, 4 contre
12/02/2021 L15 n° 3406	l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 91 pour, 10 contre
12/02/2021 L15 n° 3405	l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 75 pour, 18 contre
12/02/2021 L15 n° 3402	l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 9 pour, 84 contre
12/02/2021 L15 n° 3401	l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 90 pour, 8 contre
12/02/2021 L15 n° 3400	l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 96 pour, 0 contre
11/02/2021 L15 n° 3397	l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 20 pour, 126 contre
11/02/2021 L15 n° 3395	l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	contre par délégation	contre LaREM	rejeté 77 pour, 186 contre
09/02/2021 L15 n° 3378	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 278 pour, 193 contre
04/02/2021 L15 n° 3355	l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 33 pour, 111 contre
04/02/2021 L15 n° 3354	l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 17 pour, 133 contre
04/02/2021 L15 n° 3353	l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 18 pour, 132 contre
03/02/2021 L15 n° 3352	l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 31 pour, 168 contre
03/02/2021 L15 n° 3351	l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 29 pour, 167 contre
03/02/2021 L15 n° 3350	l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). article Respect des principes de la République (probable)	voulait : pour		adopté 174 pour, 1 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 125 pour, 69 contre