Votes de Michèle Peyron

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 552 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2018 L15 n° 452	le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 81 contre
09/04/2018 L15 n° 451	le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 450	le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 79 contre
09/04/2018 L15 n° 449	l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Nouveau pacte ferroviaire	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 52 contre
09/04/2018 L15 n° 448	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). autre motion Nouveau pacte ferroviaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 55 contre
09/04/2018 L15 n° 447	la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). motion de rejet Nouveau pacte ferroviaire (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 50 contre
05/04/2018 L15 n° 441	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 38 contre
05/04/2018 L15 n° 440	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 42 contre
05/04/2018 L15 n° 439	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 67 pour, 53 contre
03/04/2018 L15 n° 438	la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 114 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour LaREM	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour	pour LaREM	adopté 537 pour, 2 contre
08/03/2018 L15 n° 414	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 41 contre
07/03/2018 L15 n° 411	l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël , d'autre part (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 8 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour LaREM	adopté 376 pour, 155 contre
15/02/2018 L15 n° 406	l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 7 contre
15/02/2018 L15 n° 405	l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 51 pour, 6 contre
15/02/2018 L15 n° 404	l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 5 contre
15/02/2018 L15 n° 403	l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 10 contre
15/02/2018 L15 n° 402	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 13 contre
15/02/2018 L15 n° 401	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 44 contre
14/02/2018 L15 n° 400	l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). article Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 12 contre
14/02/2018 L15 n° 399	l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 53 contre
14/02/2018 L15 n° 398	l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 7 contre
14/02/2018 L15 n° 397	le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 396	le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 59 contre
14/02/2018 L15 n° 395	le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 56 contre
14/02/2018 L15 n° 394	le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 52 contre
14/02/2018 L15 n° 393	le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 57 contre
13/02/2018 L15 n° 392	l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 92 contre
13/02/2018 L15 n° 391	l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 106 contre
13/02/2018 L15 n° 390	l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). amendement texte de l'amendement · Election des représentants au Parlement européen	contre	contre LaREM	rejeté 40 pour, 100 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour	pour LaREM	adopté 505 pour, 18 contre
06/02/2018 L15 n° 386	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 20 contre
06/02/2018 L15 n° 385	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 145 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour LaREM	adopté 405 pour, 41 contre
25/01/2018 L15 n° 364	l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 8 pour, 46 contre
25/01/2018 L15 n° 363	l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 43 contre
18/01/2018 L15 n° 358	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 75 pour, 50 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 129 contre
13/12/2017 L15 n° 347	l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation et réussite des étudiants	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 0 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 323 pour, 163 contre
07/12/2017 L15 n° 338	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 84 pour, 0 contre
04/12/2017 L15 n° 323	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2018	pour	pour LaREM	adopté 43 pour, 13 contre
29/11/2017 L15 n° 319	l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 50 pour, 5 contre
28/11/2017 L15 n° 318	l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). article Loi de financement de la sécurité sociale 2018 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 66 pour, 16 contre
28/11/2017 L15 n° 317	le sous-amendement n° 376 de M. Door à l'amendement n° 311 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 60 pour, 88 contre
28/11/2017 L15 n° 316	l'amendement n° 83 de M. Barbier à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 55 pour, 86 contre
28/11/2017 L15 n° 315	l'amendement de suppression n° 5 de M. Descœur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de financement de la sécurité sociale 2018	contre	contre LaREM	rejeté 44 pour, 94 contre
28/11/2017 L15 n° 314	l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). ensemble Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social	pour	pour LaREM	adopté 463 pour, 74 contre