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Députés / Xavier Batut

Votes de Xavier Batut

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 572 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/07/2022
L16 n° 123
l'amendement n° 1099 du Gouvernement après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
227 pour, 61 contre
25/07/2022
L16 n° 122
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
184 pour, 149 contre
23/07/2022
L16 n° 121
l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
245 pour, 0 contre
23/07/2022
L16 n° 120
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
104 pour, 120 contre
23/07/2022
L16 n° 119
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
adopté
125 pour, 98 contre
23/07/2022
L16 n° 118
l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
111 pour, 114 contre
23/07/2022
L16 n° 117
l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
52 pour, 111 contre
23/07/2022
L16 n° 115
l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
73 pour, 98 contre
23/07/2022
L16 n° 114
l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 92 contre
23/07/2022
L16 n° 107
l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
46 pour, 117 contre
23/07/2022
L16 n° 106
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 163 contre
23/07/2022
L16 n° 102
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 114 contre
23/07/2022
L16 n° 101
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
170 pour, 57 contre
23/07/2022
L16 n° 100
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
59 pour, 156 contre
23/07/2022
L16 n° 99
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
131 pour, 87 contre
23/07/2022
L16 n° 98
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 146 contre
23/07/2022
L16 n° 97
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 145 contre
23/07/2022
L16 n° 96
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 146 contre
23/07/2022
L16 n° 95
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 139 contre
23/07/2022
L16 n° 94
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 147 contre
21/07/2022
L16 n° 63
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 167 contre
21/07/2022
L16 n° 62
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
231 pour, 5 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
316 pour, 2 contre
21/07/2022
L16 n° 56
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
93 pour, 218 contre
21/07/2022
L16 n° 55
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 168 contre
21/07/2022
L16 n° 54
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 196 contre
21/07/2022
L16 n° 53
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 155 contre
21/07/2022
L16 n° 52
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 179 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 50
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
148 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 49
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
147 pour, 232 contre
20/07/2022
L16 n° 48
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
144 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 47
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
155 pour, 225 contre
20/07/2022
L16 n° 46
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
79 pour, 338 contre
20/07/2022
L16 n° 45
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
296 pour, 2 contre
20/07/2022
L16 n° 44
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
121 pour, 255 contre
20/07/2022
L16 n° 43
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
121 pour, 257 contre
20/07/2022
L16 n° 42
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
108 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 41
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
102 pour, 269 contre
20/07/2022
L16 n° 40
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
98 pour, 274 contre
19/07/2022
L16 n° 35
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
288 pour, 90 contre
19/07/2022
L16 n° 34
l'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
85 pour, 301 contre
19/07/2022
L16 n° 32
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
327 pour, 119 contre
18/07/2022
L16 n° 27
l'amendement n° 895 de Mme Guetté à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
97 pour, 248 contre
18/07/2022
L16 n° 23
l'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 181 contre
18/07/2022
L16 n° 22
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 21
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
99 pour, 163 contre
18/07/2022
L16 n° 20
l'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 246 contre