| 08/03/2018 L15 n° 416 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 20 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 415 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 28 contre |
| 20/02/2018 L15 n° 407 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 376 pour, 155 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 406 |
l'article 3 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 7 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 405 |
l'article 2 de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 6 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 400 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 12 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 505 pour, 18 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 385 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 145 contre |
| 30/01/2018 L15 n° 365 |
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 405 pour, 41 contre |
| 25/01/2018 L15 n° 364 |
l'amendement n° 520 de suppression de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article 28 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 46 contre |
| 25/01/2018 L15 n° 363 |
l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 43 contre |
| 24/01/2018 L15 n° 362 |
l'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 23/01/2018 L15 n° 361 |
l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 45 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 15/12/2017 L15 n° 348 |
l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 5 contre |
| 12/12/2017 L15 n° 345 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 323 pour, 163 contre |
| 28/11/2017 L15 n° 314 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 463 pour, 74 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 268 |
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 267 |
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 266 |
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 264 |
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 263 |
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 258 |
l'amendement n° 1547 de M. Adam et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 257 |
l'amendement n° 1237 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Économie
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 229 |
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 79 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 221 |
l'amendement n° 69 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 220 |
l'amendement de suppression n° 34 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 76 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 219 |
l'amendement n° 346 de M. Ruffin à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 81 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 217 |
l'amendement n° 545 du Gouvernement à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sport, jeunesse et vie associative
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 215 |
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 73 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 214 |
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 198 |
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 82 pour, 20 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 193 |
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 121 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 192 |
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 133 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 191 |
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 134 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 190 |
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 137 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 23/10/2017 L15 n° 182 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 181 |
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 180 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 11 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 179 |
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 178 |
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 177 |
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 17 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 176 |
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 175 |
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 4 contre |