| 27/05/2025 L17 n° 2114 |
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2106 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 560 pour, 0 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2105 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 274 pour, 121 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1957 |
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 112 pour, 61 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1956 |
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 76 pour, 96 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1955 |
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1954 |
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 172 pour, 0 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1953 |
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 71 pour, 102 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1952 |
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1863 |
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 103 pour, 139 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1862 |
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 104 pour, 136 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1861 |
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 108 pour, 130 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1860 |
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1852 |
l'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 76 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1725 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1705 |
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1704 |
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 105 pour, 22 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1703 |
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1702 |
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1701 |
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1700 |
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 67 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1699 |
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 64 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1694 |
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 66 pour, 62 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1693 |
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1686 |
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 49 pour, 47 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1685 |
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 24 pour, 69 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1684 |
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 27 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1683 |
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 71 pour, 62 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1682 |
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 40 pour, 29 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1681 |
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
adopté 40 pour, 31 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1676 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1675 |
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1630 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1629 |
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 74 pour, 90 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1628 |
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 88 pour, 7 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1627 |
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 69 pour, 106 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1626 |
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 68 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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contre LIOT · désaccord |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1515 |
l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 48 pour, 28 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1514 |
l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 52 pour, 37 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1513 |
l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1512 |
l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 63 pour, 1 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1511 |
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 20 pour, 20 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1510 |
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 78 pour, 2 contre |
| 30/04/2025 L17 n° 1509 |
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 75 pour, 11 contre |