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Députés / Patrick Mignola

Votes de Patrick Mignola

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

856 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/10/2020
L15 n° 3047
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
12 pour, 82 contre
26/10/2020
L15 n° 3046
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
15 pour, 78 contre
26/10/2020
L15 n° 3045
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 75 contre
26/10/2020
L15 n° 3044
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
15 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3043
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 59 contre
26/10/2020
L15 n° 3042
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 61 contre
24/10/2020
L15 n° 3033
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
71 pour, 35 contre
24/10/2020
L15 n° 3032
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
75 pour, 33 contre
24/10/2020
L15 n° 3031
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
75 pour, 26 contre
24/10/2020
L15 n° 3030
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
83 pour, 36 contre
24/10/2020
L15 n° 3029
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
69 pour, 35 contre
24/10/2020
L15 n° 3028
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
44 pour, 58 contre
24/10/2020
L15 n° 3027
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
18 pour, 68 contre
23/10/2020
L15 n° 3026
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
73 pour, 0 contre
23/10/2020
L15 n° 3025
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
63 pour, 0 contre
23/10/2020
L15 n° 3024
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
62 pour, 18 contre
23/10/2020
L15 n° 3022
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
83 pour, 4 contre
22/10/2020
L15 n° 3021
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
110 pour, 0 contre
22/10/2020
L15 n° 3020
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
128 pour, 0 contre
22/10/2020
L15 n° 3018
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
24 pour, 60 contre
22/10/2020
L15 n° 3017
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
21 pour, 62 contre
22/10/2020
L15 n° 3016
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
36 pour, 65 contre
22/10/2020
L15 n° 3015
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
28 pour, 52 contre
22/10/2020
L15 n° 3011
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
93 pour, 0 contre
20/10/2020
L15 n° 2991
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
349 pour, 199 contre
16/10/2020
L15 n° 2988
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
15 pour, 56 contre
16/10/2020
L15 n° 2987
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
13 pour, 56 contre
16/10/2020
L15 n° 2986
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Dem
adopté
33 pour, 32 contre
15/10/2020
L15 n° 2970
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
11 pour, 65 contre
13/10/2020
L15 n° 2959
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 89 contre
13/10/2020
L15 n° 2958
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre
par délégation
contre
Dem
rejeté
23 pour, 87 contre
12/10/2020
L15 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
contre contre
Dem
rejeté
12 pour, 73 contre
08/10/2020
L15 n° 2948
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
102 pour, 65 contre
08/10/2020
L15 n° 2947
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
70 pour, 99 contre
06/10/2020
L15 n° 2941
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
332 pour, 113 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). pour pour
Dem
adopté
313 pour, 158 contre
31/07/2020
L15 n° 2856
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
60 pour, 37 contre
31/07/2020
L15 n° 2855
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
4 pour, 65 contre
31/07/2020
L15 n° 2854
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
7 pour, 71 contre
31/07/2020
L15 n° 2853
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 72 contre
31/07/2020
L15 n° 2852
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). pour pour
MODEM
adopté
78 pour, 24 contre
31/07/2020
L15 n° 2846
l'amendement n° 1074 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 55 contre
31/07/2020
L15 n° 2845
l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 54 contre
31/07/2020
L15 n° 2844
l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 53 contre
31/07/2020
L15 n° 2843
l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 57 contre
30/07/2020
L15 n° 2838
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 76 contre
30/07/2020
L15 n° 2837
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 46 contre
30/07/2020
L15 n° 2832
l'amendement de suppression n° 553 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 73 contre
09/07/2020
L15 n° 2813
le sous-amendement n° 2426 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 45 contre
09/07/2020
L15 n° 2812
le sous-amendement n° 2425 de M. Orphelin à l'amendement n° 2322 de Mme Peyrol après l'article 18 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 45 contre