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Députés / Sabine Rubin

Votes de Sabine Rubin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

913 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
FI
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
421 pour, 74 contre
01/08/2017
L15 n° 105
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
FI
rejeté
36 pour, 256 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 102
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
54 pour, 124 contre
28/07/2017
L15 n° 101
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 100
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
46 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 99
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
40 pour, 95 contre
28/07/2017
L15 n° 98
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
37 pour, 109 contre
28/07/2017
L15 n° 97
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
25 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 96
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 128 contre
28/07/2017
L15 n° 94
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
FI
adopté
112 pour, 45 contre
28/07/2017
L15 n° 93
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
51 pour, 98 contre
28/07/2017
L15 n° 92
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
FI
rejeté
42 pour, 114 contre
28/07/2017
L15 n° 87
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 113 contre
28/07/2017
L15 n° 86
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 116 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
111 pour, 69 contre
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
64 pour, 106 contre
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 123 contre
24/07/2017
L15 n° 56
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
65 pour, 134 contre
24/07/2017
L15 n° 55
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
71 pour, 156 contre
24/07/2017
L15 n° 54
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
25 pour, 201 contre
24/07/2017
L15 n° 53
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
23 pour, 205 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
270 pour, 50 contre
13/07/2017
L15 n° 48
l'amendement n° 422 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 129 contre
13/07/2017
L15 n° 47
l'amendement n° 385 de M. Dharréville après l'article 7 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 116 contre
13/07/2017
L15 n° 43
l'amendement n° 85 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 96 contre
13/07/2017
L15 n° 42
l'amendement n° 88 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 91 contre
13/07/2017
L15 n° 41
l'amendement n° 402 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 93 contre
13/07/2017
L15 n° 40
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
28 pour, 87 contre
13/07/2017
L15 n° 38
l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
110 pour, 28 contre
13/07/2017
L15 n° 37
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 99 contre
13/07/2017
L15 n° 36
l'amendement n° 475 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 115 contre
13/07/2017
L15 n° 35
l'amendement n° 330 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 123 contre
13/07/2017
L15 n° 34
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
19 pour, 70 contre
13/07/2017
L15 n° 33
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
21 pour, 69 contre
13/07/2017
L15 n° 32
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
30 pour, 101 contre
12/07/2017
L15 n° 31
l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
20 pour, 100 contre
12/07/2017
L15 n° 30
l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
155 pour, 21 contre
12/07/2017
L15 n° 28
l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 140 contre
11/07/2017
L15 n° 23
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
169 pour, 37 contre
11/07/2017
L15 n° 22
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
22 pour, 153 contre
11/07/2017
L15 n° 20
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 180 contre
11/07/2017
L15 n° 19
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 209 contre
11/07/2017
L15 n° 18
l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
27 pour, 212 contre
11/07/2017
L15 n° 15
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
FI
rejeté
31 pour, 124 contre
11/07/2017
L15 n° 14
l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
143 pour, 51 contre