| 23/11/2020 L15 n° 3247 |
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 74 pour, 35 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3246 |
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 74 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3245 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3224 |
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 105 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3223 |
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 87 pour, 19 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3222 |
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 97 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3221 |
l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 121 pour, 15 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3220 |
l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 102 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3219 |
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 146 pour, 24 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3218 |
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 146 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3217 |
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 147 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3216 |
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 158 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3215 |
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 156 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3214 |
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 153 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3213 |
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 159 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3202 |
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 118 pour, 11 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3201 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 132 pour, 14 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3200 |
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3199 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 124 pour, 17 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3198 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 139 pour, 10 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3134 |
les crédits de la mission Cohésion des territoires à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 8 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3131 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 39 pour, 171 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3130 |
l'amendement n° 1259 de la commission des finances à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 66 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3129 |
l'amendement n° 2290 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 61 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3128 |
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 81 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3127 |
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 86 pour, 6 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3126 |
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 73 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3125 |
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 74 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3124 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 5 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3117 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3116 |
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 1 pour, 82 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3115 |
l'amendement n° 2439 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 74 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3113 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3109 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 192 pour, 67 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3108 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 86 pour, 210 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3107 |
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 132 pour, 244 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3106 |
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 130 pour, 250 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3105 |
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3104 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 133 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3103 |
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 98 pour, 291 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3102 |
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 129 pour, 277 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3101 |
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 127 pour, 283 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3100 |
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 133 pour, 285 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3099 |
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 130 pour, 284 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3098 |
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 132 pour, 287 contre |