| 20/11/2019 L15 n° 2315 |
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 85 pour, 18 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2271 |
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 90 pour, 43 contre |
| 25/10/2019 L15 n° 2217 |
l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2129 |
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 29 pour, 53 contre |
| 07/10/2019 L15 n° 2128 |
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 32 pour, 52 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 18/03/2019 L15 n° 1765 |
l'amendement n°955 de M. Grelier à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1660 |
l'amendement n° 19 de M. Pradié après l'article 8 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1603 |
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 69 pour, 143 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1509 |
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1508 |
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 28 pour, 79 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1324 |
l'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1318 |
l'amendement n° 148 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 15/06/2018 L15 n° 969 |
l'amendement n° 2072 de M. Taché avant l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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abstention
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pour MODEM · désaccord |
adopté 31 pour, 9 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 887 |
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 775 |
l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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abstention MODEM · désaccord |
rejeté 17 pour, 50 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 538 |
l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 33 pour, 92 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 496 |
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 25 pour, 70 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 192 |
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 34 pour, 133 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 191 |
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 39 pour, 134 contre |