| 02/10/2019 L15 n° 2106 |
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 38 pour, 49 contre |
| 01/10/2019 L15 n° 2105 |
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre FI |
rejeté 28 pour, 81 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2101 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
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pour FI |
adopté 39 pour, 5 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2100 |
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
|
pour FI |
adopté 33 pour, 5 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2099 |
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 16 pour, 28 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2088 |
l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
|
pour FI |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2087 |
l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 27 pour, 66 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2086 |
l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 37 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2085 |
l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 38 pour, 65 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2084 |
l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 47 pour, 64 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2083 |
l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 28 pour, 70 contre |
| 26/09/2019 L15 n° 2082 |
l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 25/09/2019 L15 n° 2081 |
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
|
contre FI |
rejeté 39 pour, 81 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2080 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre FI |
rejeté 11 pour, 130 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
|
contre FI |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
|
contre FI |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2058 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
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contre FI |
adopté 81 pour, 17 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2057 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
|
pour FI |
rejeté 11 pour, 58 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1997 |
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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pour
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pour FI |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1993 |
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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abstention
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abstention FI |
rejeté 5 pour, 50 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1992 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
|
contre FI |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre FI |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 23/05/2019 L15 n° 1918 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
|
abstention FI |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
|
contre FI |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1833 |
l'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 81 pour, 7 contre |
| 09/04/2019 L15 n° 1832 |
l'article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 60 pour, 34 contre |
| 29/03/2019 L15 n° 1823 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 21 pour, 0 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1762 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 27 pour, 15 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1761 |
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1760 |
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour FI |
rejeté 12 pour, 28 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1759 |
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1758 |
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
rejeté 6 pour, 29 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1757 |
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 27 pour, 5 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1756 |
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1755 |
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 10 pour, 29 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1754 |
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 14 pour, 30 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1716 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre FI |
adopté 58 pour, 45 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1713 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre FI |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1712 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre FI |
adopté 91 pour, 50 contre |