Votes de Catherine Pujol

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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213 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/10/2021 L15 n° 4030	l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre NI	adopté 148 pour, 27 contre
20/10/2021 L15 n° 4029	l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre NI	adopté 111 pour, 97 contre
20/10/2021 L15 n° 4028	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre NI	adopté 104 pour, 91 contre
20/10/2021 L15 n° 4027	l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 53 pour, 92 contre
20/10/2021 L15 n° 4026	l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 61 pour, 91 contre
20/10/2021 L15 n° 4025	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre NI	adopté 74 pour, 73 contre
20/10/2021 L15 n° 4024	l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 32 pour, 78 contre
20/10/2021 L15 n° 4023	l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 38 pour, 79 contre
20/10/2021 L15 n° 4022	l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 50 pour, 77 contre
20/10/2021 L15 n° 4021	l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 51 pour, 77 contre
20/10/2021 L15 n° 4020	l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	abstention	abstention NI	adopté 91 pour, 58 contre
20/10/2021 L15 n° 4019	l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 79 pour, 102 contre
20/10/2021 L15 n° 4018	l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 79 pour, 100 contre
20/10/2021 L15 n° 4017	l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 63 pour, 81 contre
20/10/2021 L15 n° 4016	l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 64 pour, 80 contre
20/10/2021 L15 n° 4015	l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 65 pour, 74 contre
20/10/2021 L15 n° 4014	l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 52 pour, 68 contre
20/10/2021 L15 n° 4013	l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 51 pour, 70 contre
20/10/2021 L15 n° 4012	l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 53 pour, 70 contre
19/10/2021 L15 n° 4011	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	contre	contre NI	adopté 109 pour, 66 contre
19/10/2021 L15 n° 4010	l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour NI	rejeté 94 pour, 127 contre
19/10/2021 L15 n° 4009	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 101 pour, 153 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	contre	contre NI	adopté 349 pour, 205 contre
12/10/2021 L15 n° 4003	l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	abstention	abstention NI	rejeté 20 pour, 73 contre
12/10/2021 L15 n° 4002	l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour NI	rejeté 24 pour, 51 contre
12/10/2021 L15 n° 4001	l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour NI	rejeté 25 pour, 57 contre
12/10/2021 L15 n° 4000	l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	abstention	abstention NI	adopté 72 pour, 3 contre
21/07/2021 L15 n° 3892	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)	pour	pour NI	rejeté 48 pour, 184 contre
29/06/2021 L15 n° 3857	l'amendement n° 266 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AB du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour NI	rejeté 32 pour, 79 contre
29/06/2021 L15 n° 3856	l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Respect des principes de la République	pour	pour NI	rejeté 51 pour, 70 contre
29/06/2021 L15 n° 3855	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). ensemble Bioéthique	contre	contre NI	adopté 326 pour, 115 contre
22/06/2021 L15 n° 3838	la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... (probable)	abstention	abstention NI	adopté 345 pour, 52 contre
22/06/2021 L15 n° 3837	l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). article Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	abstention	abstention NI	adopté 331 pour, 104 contre
17/06/2021 L15 n° 3823	l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). amendement Diverses mesures de justice sociale (probable)	contre par délégation	contre NI	adopté 121 pour, 101 contre
08/06/2021 L15 n° 3802	l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	abstention NI · désaccord	adopté 70 pour, 17 contre
08/06/2021 L15 n° 3801	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre NI	adopté 83 pour, 35 contre
08/06/2021 L15 n° 3800	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). article Bioéthique (probable)	contre	contre NI	adopté 81 pour, 39 contre
07/06/2021 L15 n° 3799	l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	contre	contre NI	rejeté 23 pour, 47 contre
25/05/2021 L15 n° 3780	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre NI	adopté 119 pour, 51 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre	contre NI	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre	contre NI	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3771	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). ensemble Fondation du Patrimoine	pour	pour NI	adopté 35 pour, 2 contre
19/05/2021 L15 n° 3770	l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour NI · désaccord	adopté 84 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3769	l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 97 pour, 0 contre
19/05/2021 L15 n° 3768	l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	adopté 92 pour, 15 contre
18/05/2021 L15 n° 3767	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 10 pour, 105 contre
11/05/2021 L15 n° 3759	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 172 pour, 71 contre
11/05/2021 L15 n° 3758	l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	pour	pour NI	rejeté 72 pour, 185 contre
11/05/2021 L15 n° 3757	l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	contre NI	adopté 178 pour, 57 contre
11/05/2021 L15 n° 3756	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 103 pour, 108 contre