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Députés / Catherine Osson

Votes de Catherine Osson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 125 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
97 pour, 10 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
10/02/2021
L15 n° 3383
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
135 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
127 pour, 3 contre
09/02/2021
L15 n° 3379
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
139 pour, 0 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
04/02/2021
L15 n° 3363
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
107 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3362
l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
113 pour, 4 contre
04/02/2021
L15 n° 3361
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
130 pour, 0 contre
04/02/2021
L15 n° 3360
l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 117 contre
04/02/2021
L15 n° 3355
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
33 pour, 111 contre
04/02/2021
L15 n° 3354
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 133 contre
04/02/2021
L15 n° 3353
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 132 contre
03/02/2021
L15 n° 3352
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
31 pour, 168 contre
03/02/2021
L15 n° 3351
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
29 pour, 167 contre
03/02/2021
L15 n° 3350
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
174 pour, 1 contre
02/02/2021
L15 n° 3349
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
164 pour, 94 contre
02/02/2021
L15 n° 3348
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
125 pour, 69 contre
02/02/2021
L15 n° 3347
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
50 pour, 128 contre
02/02/2021
L15 n° 3346
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
72 pour, 131 contre
02/02/2021
L15 n° 3345
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 101 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 149 contre
28/01/2021
L15 n° 3331
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 0 contre
28/01/2021
L15 n° 3330
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
27/01/2021
L15 n° 3327
l'amendement n° 20 de M. Jean-Louis Bricout après l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 56 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
17 pour, 58 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
17/12/2020
L15 n° 3315
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 33 contre
15/12/2020
L15 n° 3314
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 15 contre
15/12/2020
L15 n° 3313
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 80 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3309
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 78 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
14/12/2020
L15 n° 3307
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
75 pour, 19 contre
14/12/2020
L15 n° 3306
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
79 pour, 16 contre
14/12/2020
L15 n° 3305
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
70 pour, 37 contre
14/12/2020
L15 n° 3304
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 50 contre
14/12/2020
L15 n° 3303
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
86 pour, 29 contre
10/12/2020
L15 n° 3301
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 69 contre
09/12/2020
L15 n° 3298
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
81 pour, 4 contre
08/12/2020
L15 n° 3296
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
105 pour, 12 contre
08/12/2020
L15 n° 3295
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
334 pour, 158 contre
07/12/2020
L15 n° 3294
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3293
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
64 pour, 0 contre
07/12/2020
L15 n° 3292
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 55 contre
03/12/2020
L15 n° 3282
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
78 pour, 135 contre
03/12/2020
L15 n° 3281
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
81 pour, 136 contre
30/11/2020
L15 n° 3274
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
88 pour, 3 contre
30/11/2020
L15 n° 3273
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
76 pour, 0 contre