Votes de Sébastien Chenu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 266 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/05/2026 L17 n° 6319	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour par délégation	pour RN	adopté 335 pour, 182 contre
05/05/2026 L17 n° 6318	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour par délégation	pour RN	adopté 345 pour, 177 contre
16/04/2026 L17 n° 6284	le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture). autre Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...	non-votant PSE	pour RN	adopté 31 pour, 0 contre
15/04/2026 L17 n° 6242	l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	pour RN	adopté 57 pour, 37 contre
15/04/2026 L17 n° 6241	l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 36 pour, 57 contre
15/04/2026 L17 n° 6240	l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 36 pour, 57 contre
15/04/2026 L17 n° 6239	l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 37 pour, 57 contre
15/04/2026 L17 n° 6238	l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 37 pour, 61 contre
15/04/2026 L17 n° 6237	l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 34 pour, 67 contre
15/04/2026 L17 n° 6236	le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 37 pour, 65 contre
15/04/2026 L17 n° 6235	le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 37 pour, 66 contre
15/04/2026 L17 n° 6234	l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 50 pour, 72 contre
15/04/2026 L17 n° 6233	l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 51 pour, 74 contre
15/04/2026 L17 n° 6232	l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 51 pour, 74 contre
15/04/2026 L17 n° 6231	l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 50 pour, 71 contre
15/04/2026 L17 n° 6230	l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 48 pour, 67 contre
15/04/2026 L17 n° 6229	l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	pour RN	adopté 72 pour, 47 contre
15/04/2026 L17 n° 6228	l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 45 pour, 74 contre
15/04/2026 L17 n° 6227	l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour RN	rejeté 35 pour, 49 contre
15/04/2026 L17 n° 6226	l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 37 pour, 66 contre
15/04/2026 L17 n° 6225	l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	contre RN	rejeté 34 pour, 66 contre
15/04/2026 L17 n° 6224	l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). article Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	non-votant PSE	pour RN	adopté 49 pour, 16 contre
14/04/2026 L17 n° 6184	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	pour	pour RN	adopté 275 pour, 225 contre
14/04/2026 L17 n° 6183	l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre RN	rejeté 149 pour, 192 contre
14/04/2026 L17 n° 6182	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre RN	rejeté 120 pour, 247 contre
09/04/2026 L17 n° 6123	l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 61 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6122	l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	abstention RN	adopté 104 pour, 4 contre
09/04/2026 L17 n° 6121	l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	adopté 90 pour, 29 contre
09/04/2026 L17 n° 6120	l'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 57 pour, 81 contre
09/04/2026 L17 n° 6119	l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre RN	rejeté 62 pour, 65 contre
09/04/2026 L17 n° 6118	l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre RN	rejeté 67 pour, 73 contre
09/04/2026 L17 n° 6117	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). article Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	pour RN	adopté 85 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6116	l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	pour RN	rejeté 28 pour, 131 contre
09/04/2026 L17 n° 6115	l'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre	contre RN	rejeté 71 pour, 86 contre
09/04/2026 L17 n° 6114	l'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 72 pour, 75 contre
09/04/2026 L17 n° 6113	l'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 68 pour, 70 contre
09/04/2026 L17 n° 6112	l'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 62 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6111	l'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 47 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6110	l'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	adopté 41 pour, 38 contre
09/04/2026 L17 n° 6109	l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 44 pour, 65 contre
09/04/2026 L17 n° 6108	l'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 41 pour, 64 contre
09/04/2026 L17 n° 6107	l'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 44 pour, 66 contre
09/04/2026 L17 n° 6106	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 46 pour, 68 contre
09/04/2026 L17 n° 6105	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 54 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6104	l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 49 pour, 67 contre
09/04/2026 L17 n° 6103	l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	pour RN	rejeté 24 pour, 91 contre
09/04/2026 L17 n° 6102	l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	contre RN	rejeté 46 pour, 77 contre
09/04/2026 L17 n° 6101	l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	pour RN	rejeté 26 pour, 92 contre
09/04/2026 L17 n° 6100	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	pour RN	rejeté 26 pour, 94 contre
09/04/2026 L17 n° 6099	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	non-votant PSE	pour RN	rejeté 27 pour, 95 contre