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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6284 du 16/04/2026

Sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
0
Abstention
0
Votants
31
31 exprimés
Dossier
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
autre
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1225 001
Ensemble pour la République pour911 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés pour695 000
Droite Républicaine pour480 000
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates pour376 000
Horizons & Indépendants pour353 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (31)

Géraldine Bannier Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem*, Maud Petit Dem, Constance Le Grip EPR, Steevy Gustave EcoS, Marcellin Nadeau GDR, Pierre Henriet HOR, Christophe Plassard HOR*, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Christophe Bentz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Lisette Pollet RN, Alexandre Sabatou RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Jacques Oberti SOC, Dominique Potier SOC*, Pierre Pribetich SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN