| 14/04/2026 L17 n° 6183 |
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 149 pour, 192 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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contre par délégation
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pour DR · désaccord |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5693 |
l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 88 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5691 |
l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention DR · désaccord |
rejeté 73 pour, 95 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5690 |
l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 63 pour, 96 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5689 |
l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 68 pour, 88 contre |
| 24/02/2026 L17 n° 5688 |
l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
|
contre DR · désaccord |
rejeté 68 pour, 91 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5509 |
l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 75 pour, 109 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5499 |
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5467 |
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 67 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5462 |
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 46 pour, 120 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5459 |
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 42 pour, 73 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5439 |
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 46 pour, 109 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5438 |
l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 69 pour, 107 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4973 |
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4967 |
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4943 |
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 86 pour, 212 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour
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contre DR · désaccord |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
abstention
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contre DR · désaccord |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4557 |
l'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre DR · désaccord |
adopté 182 pour, 32 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4553 |
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 139 pour, 145 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4552 |
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
|
pour DR · désaccord |
adopté 177 pour, 84 contre |
| 04/12/2025 L17 n° 4548 |
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 78 pour, 219 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4513 |
l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 118 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4511 |
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 108 pour, 157 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4509 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
|
contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 94 pour, 161 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4442 |
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 217 pour, 213 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4441 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 216 pour, 0 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4440 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3977 |
l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 99 pour, 108 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3976 |
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
abstention DR · désaccord |
rejeté 65 pour, 92 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3962 |
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
pour DR · désaccord |
rejeté 69 pour, 85 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3950 |
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 124 pour, 116 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3941 |
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 92 pour, 134 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3938 |
l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 90 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3936 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 107 pour, 145 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3932 |
l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 104 pour, 149 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3926 |
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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pour DR · désaccord |
rejeté 87 pour, 146 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3920 |
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
contre
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abstention DR · désaccord |
adopté 193 pour, 102 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3896 |
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 94 pour, 122 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3891 |
la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour DR · désaccord |
adopté 90 pour, 12 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3887 |
l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 81 pour, 96 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3885 |
l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
adopté 183 pour, 40 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3884 |
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 105 pour, 118 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3883 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 104 pour, 116 contre |