| 29/06/2021 L15 n° 3861 |
l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 33 pour, 78 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3860 |
l'amendement n° 224 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 84 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3859 |
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 28 pour, 113 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3858 |
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3569 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 247 pour, 76 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3199 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 124 pour, 17 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3180 |
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1449 |
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 36 pour, 21 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1349 |
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 906 |
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 31 pour, 2 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 642 |
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 19/10/2017 L15 n° 159 |
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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abstention LaREM · désaccord |
rejeté 25 pour, 64 contre |
| 27/09/2017 L15 n° 125 |
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 45 pour, 133 contre |
| 27/07/2017 L15 n° 83 |
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 184 pour, 25 contre |