| 17/11/2017 L15 n° 268 |
l'amendement n°1703 de M. Fabien Roussel à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 267 |
l'amendement n°1145 de M. Dive à l'article 40 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 266 |
l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 4 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 264 |
l'amendement n° 1710 rect. de M. Fesneau après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 17/11/2017 L15 n° 263 |
l'amendement n° 1878 du Gouvernement après l'article 45 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 14 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 261 |
l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 7 contre |
| 16/11/2017 L15 n° 260 |
l'amendement n° 1722 de Mme Rabault à l'article 41 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Articles non rattachés
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 50 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 256 |
l'amendement n° 1423 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 78 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 255 |
l'amendement n° 1062 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 62 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 254 |
l'amendement n° 1229 (rect.) de la commission des lois après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 73 contre |
| 15/11/2017 L15 n° 253 |
l'amendement n° 1471 de Mme Pires Beaune après l'article 59 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 68 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 246 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 111 pour, 56 contre |
| 14/11/2017 L15 n° 245 |
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 68 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 244 |
l'amendement de suppression n°572 de M. Lurton et les amendements identiques à l'article 63 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 50 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 243 |
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 58 contre |
| 13/11/2017 L15 n° 242 |
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 10/11/2017 L15 n° 241 |
l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 45 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 229 |
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 79 contre |
| 08/11/2017 L15 n° 228 |
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 119 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 225 |
l'amendement n° 472 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 03/11/2017 L15 n° 224 |
l'amendement n° 473 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission sécurités
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 216 |
l'amendement n° 135 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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pour
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pour LaREM |
adopté 76 pour, 3 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 215 |
l'amendement de suppression n° 53 de M. Nury et les amendements identiques suivants à l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 73 contre |
| 02/11/2017 L15 n° 214 |
l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 46 contre |
| 31/10/2017 L15 n° 208 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 354 pour, 192 contre |
| 27/10/2017 L15 n° 205 |
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 3 contre |
| 27/10/2017 L15 n° 201 |
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 1 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 199 |
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 15 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 192 |
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 133 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 191 |
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 134 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 190 |
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 137 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 189 |
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 118 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 188 |
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 142 contre |
| 25/10/2017 L15 n° 187 |
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 66 pour, 141 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 186 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 122 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 77 pour, 125 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 23/10/2017 L15 n° 182 |
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 181 |
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 180 |
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 51 pour, 11 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 179 |
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 59 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 178 |
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 177 |
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 17 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 176 |
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 53 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 175 |
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 77 pour, 4 contre |
| 21/10/2017 L15 n° 174 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 173 |
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 51 contre |
| 20/10/2017 L15 n° 172 |
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 64 contre |