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Députés / Nicole Dubré-Chirat

Votes de Nicole Dubré-Chirat

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

858 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/01/2026
L17 n° 5264
l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
35 pour, 30 contre
29/01/2026
L17 n° 5251
l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
41 pour, 23 contre
26/01/2026
L17 n° 5190
l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
73 pour, 74 contre
26/01/2026
L17 n° 5176
l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
85 pour, 59 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
17 pour, 92 contre
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 66 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
abstention pour
EPR · désaccord
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
81 pour, 51 contre
16/12/2025
L17 n° 4782
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 40 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
227 pour, 53 contre
03/12/2025
L17 n° 4511
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
108 pour, 157 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
209 pour, 39 contre
03/12/2025
L17 n° 4492
l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
110 pour, 110 contre
03/12/2025
L17 n° 4488
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
109 pour, 100 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
229 pour, 33 contre
02/12/2025
L17 n° 4457
l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
48 pour, 173 contre
27/11/2025
L17 n° 4390
l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
26 pour, 133 contre
20/11/2025
L17 n° 4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
113 pour, 86 contre
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 84 contre
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
69 pour, 85 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
19/11/2025
L17 n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
124 pour, 116 contre
19/11/2025
L17 n° 3946
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 181 contre
19/11/2025
L17 n° 3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 169 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
09/11/2025
L17 n° 3668
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
97 pour, 103 contre
09/11/2025
L17 n° 3650
l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 67 contre
09/11/2025
L17 n° 3641
l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
72 pour, 27 contre
09/11/2025
L17 n° 3639
l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
81 pour, 79 contre
08/11/2025
L17 n° 3618
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 7 contre
08/11/2025
L17 n° 3617
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
29 pour, 78 contre
08/11/2025
L17 n° 3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
150 pour, 40 contre
08/11/2025
L17 n° 3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 167 contre
08/11/2025
L17 n° 3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 132 contre
08/11/2025
L17 n° 3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
93 pour, 144 contre
08/11/2025
L17 n° 3599
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
100 pour, 153 contre
08/11/2025
L17 n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
197 pour, 23 contre
08/11/2025
L17 n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
153 pour, 179 contre
07/11/2025
L17 n° 3550
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 131 contre
07/11/2025
L17 n° 3548
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 169 contre
07/11/2025
L17 n° 3545
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
80 pour, 106 contre
07/11/2025
L17 n° 3542
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 124 contre
07/11/2025
L17 n° 3541
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 101 contre
07/11/2025
L17 n° 3540
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 105 contre
07/11/2025
L17 n° 3538
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
adopté
119 pour, 107 contre
07/11/2025
L17 n° 3533
l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
125 pour, 69 contre