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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

253 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
111 pour, 322 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
178 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4572
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
224 pour, 25 contre
03/12/2025
L17 n° 4512
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 147 contre
03/12/2025
L17 n° 4505
l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
209 pour, 39 contre
02/12/2025
L17 n° 4458
l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
adopté
229 pour, 33 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4189
l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 127 contre
21/11/2025
L17 n° 4173
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 124 contre
21/11/2025
L17 n° 4166
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
113 pour, 109 contre
21/11/2025
L17 n° 4162
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
121 pour, 106 contre
21/11/2025
L17 n° 4137
l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
106 pour, 130 contre
21/11/2025
L17 n° 4125
l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
rejeté
82 pour, 91 contre
21/11/2025
L17 n° 4118
l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 27 contre
21/11/2025
L17 n° 4113
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 101 contre
21/11/2025
L17 n° 4112
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 111 contre
21/11/2025
L17 n° 4109
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
143 pour, 17 contre
21/11/2025
L17 n° 4101
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 83 contre
20/11/2025
L17 n° 4094
l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
104 pour, 39 contre
20/11/2025
L17 n° 4090
l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
181 pour, 4 contre
20/11/2025
L17 n° 4084
l'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
60 pour, 111 contre
20/11/2025
L17 n° 4073
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
53 pour, 68 contre
20/11/2025
L17 n° 4065
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
128 pour, 22 contre
20/11/2025
L17 n° 4057
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 99 contre
20/11/2025
L17 n° 4050
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
99 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4045
l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EPR · désaccord
adopté
82 pour, 44 contre
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 84 contre
20/11/2025
L17 n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 76 contre
20/11/2025
L17 n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
86 pour, 87 contre
19/11/2025
L17 n° 3996
l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 163 contre
19/11/2025
L17 n° 3995
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
19/11/2025
L17 n° 3994
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
90 pour, 159 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
19/11/2025
L17 n° 3950
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
124 pour, 116 contre
19/11/2025
L17 n° 3946
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
62 pour, 181 contre
19/11/2025
L17 n° 3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
65 pour, 169 contre
18/11/2025
L17 n° 3926
l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 146 contre
18/11/2025
L17 n° 3893
l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
177 pour, 10 contre
17/11/2025
L17 n° 3840
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
77 pour, 99 contre
17/11/2025
L17 n° 3833
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 117 contre
14/11/2025
L17 n° 3765
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 136 contre
14/11/2025
L17 n° 3752
l'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
143 pour, 16 contre
13/11/2025
L17 n° 3749
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
95 pour, 85 contre
13/11/2025
L17 n° 3748
l'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
160 pour, 42 contre
13/11/2025
L17 n° 3747
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
97 pour, 83 contre
13/11/2025
L17 n° 3744
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
154 pour, 9 contre