Votes de Danielle Brulebois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 436 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
26/01/2026 L17 n° 5163	l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	adopté 37 pour, 31 contre
26/01/2026 L17 n° 5162	l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 38 contre
26/01/2026 L17 n° 5161	l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	pour	pour EPR	adopté 98 pour, 26 contre
26/01/2026 L17 n° 5160	le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 109 contre
26/01/2026 L17 n° 5159	le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 108 contre
26/01/2026 L17 n° 5158	le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 9 pour, 117 contre
26/01/2026 L17 n° 5157	l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 95 contre
26/01/2026 L17 n° 5156	sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). motion de rejet Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... (probable)	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 109 contre
14/01/2026 L17 n° 4995	l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 180 pour, 0 contre
14/01/2026 L17 n° 4994	l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 190 pour, 1 contre
14/01/2026 L17 n° 4993	l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 93 pour, 2 contre
14/01/2026 L17 n° 4992	l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 150 pour, 6 contre
14/01/2026 L17 n° 4991	l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	pour	pour EPR	adopté 157 pour, 28 contre
14/01/2026 L17 n° 4990	l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	rejeté 16 pour, 137 contre
14/01/2026 L17 n° 4989	l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	abstention	abstention EPR	adopté 77 pour, 37 contre
14/01/2026 L17 n° 4988	l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	contre EPR	adopté 57 pour, 47 contre
13/01/2026 L17 n° 4964	l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2026	contre	contre EPR	adopté 79 pour, 73 contre
13/01/2026 L17 n° 4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	voulait : pour		adopté 403 pour, 99 contre
23/12/2025 L17 n° 4947	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour par délégation	pour EPR	adopté 496 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4946	l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour par délégation	pour EPR	adopté 315 pour, 1 contre
23/12/2025 L17 n° 4945	l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour par délégation	pour EPR	adopté 308 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4944	l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	pour par délégation	pour EPR	adopté 253 pour, 0 contre
23/12/2025 L17 n° 4943	l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique...	contre par délégation	contre EPR	rejeté 86 pour, 212 contre
23/12/2025 L17 n° 4942	l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). article Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... (probable)	pour par délégation	pour EPR	adopté 298 pour, 0 contre
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 394 pour, 61 contre
17/12/2025 L17 n° 4801	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). article Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération...	pour	pour EPR	adopté 103 pour, 0 contre
16/12/2025 L17 n° 4789	l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 115 contre
16/12/2025 L17 n° 4788	l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	pour EPR	adopté 142 pour, 20 contre
16/12/2025 L17 n° 4787	l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 140 contre
16/12/2025 L17 n° 4786	l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	pour EPR	adopté 135 pour, 23 contre
16/12/2025 L17 n° 4785	l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 47 pour, 116 contre
16/12/2025 L17 n° 4784	l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 132 contre
16/12/2025 L17 n° 4783	l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 133 contre
16/12/2025 L17 n° 4782	l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	contre	contre EPR	adopté 118 pour, 40 contre
16/12/2025 L17 n° 4781	l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 46 pour, 111 contre
16/12/2025 L17 n° 4776	l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 85 contre
16/12/2025 L17 n° 4775	l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 67 contre
16/12/2025 L17 n° 4774	l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 66 contre
16/12/2025 L17 n° 4773	l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 64 contre
16/12/2025 L17 n° 4772	l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 87 contre
16/12/2025 L17 n° 4771	l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 88 contre
16/12/2025 L17 n° 4770	l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 97 contre
16/12/2025 L17 n° 4769	l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 109 contre
16/12/2025 L17 n° 4768	l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 112 contre
16/12/2025 L17 n° 4767	l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 120 contre
16/12/2025 L17 n° 4766	l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 126 contre
16/12/2025 L17 n° 4765	l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour EPR	adopté 79 pour, 58 contre
16/12/2025 L17 n° 4764	l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 26 pour, 123 contre
16/12/2025 L17 n° 4763	l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 78 contre
16/12/2025 L17 n° 4762	l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre EPR	rejeté 30 pour, 69 contre