| 26/10/2020 L15 n° 3048 |
l'amendement n° 796 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 84 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3047 |
l'amendement n° 797 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 82 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3046 |
l'amendement n° 958 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 78 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3045 |
l'amendement n° 957 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 75 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3044 |
l'amendement n° 928 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3043 |
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 59 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3042 |
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3041 |
les crédits de la misson Recherche et enseignement supérieur à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 24 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3040 |
l'amendement n° 915 de M. Potier à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3039 |
l'amendement n° 907 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 57 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3038 |
l'amendement n° 903 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3037 |
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3036 |
l'amendement n° 767 de M. Chouat à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3035 |
l'amendement n° 912 de Mme Manin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 49 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3034 |
l'amendement n° 543 de M. Woerth à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3032 |
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 33 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3031 |
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 26 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3030 |
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 36 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3029 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 35 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3028 |
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 58 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3027 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3026 |
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3025 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3024 |
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 18 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3023 |
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 60 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3022 |
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 83 pour, 4 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3021 |
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3020 |
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3019 |
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3018 |
l'amendement n° 2035 de M. Houlié après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 60 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3017 |
l'amendement n° 847 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 62 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3016 |
l'amendement n° 262 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 65 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3015 |
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 52 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3014 |
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3012 |
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 90 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3011 |
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 21/10/2020 L15 n° 3010 |
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2992 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 123 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2990 |
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2989 |
l'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 45 pour, 21 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2988 |
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 56 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2987 |
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2986 |
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 33 pour, 32 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2985 |
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 13 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2984 |
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 50 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2983 |
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 53 pour, 20 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2982 |
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2981 |
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 42 contre |