| 14/05/2025 L17 n° 1649 |
l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 49 pour, 51 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1622 |
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 71 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1621 |
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1619 |
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1618 |
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 83 pour, 41 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1617 |
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 171 pour, 6 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1616 |
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 81 pour, 96 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1615 |
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 79 pour, 94 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1614 |
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 76 pour, 97 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1613 |
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 73 pour, 73 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1612 |
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1611 |
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 63 pour, 49 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1573 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 154 pour, 32 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1572 |
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre par délégation
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pour Dem · désaccord |
adopté 102 pour, 75 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1487 |
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 76 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1486 |
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
rejeté 18 pour, 107 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1485 |
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 70 pour, 72 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1484 |
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 91 pour, 56 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1483 |
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1481 |
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 102 pour, 50 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1480 |
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 97 pour, 54 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1479 |
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 106 pour, 3 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1478 |
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 77 pour, 44 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1477 |
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1476 |
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre Dem |
adopté 52 pour, 50 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1475 |
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 83 pour, 16 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour Dem |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1381 |
l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 40 pour, 84 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1380 |
l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 65 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1379 |
l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 88 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1378 |
l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 39 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1377 |
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour Dem |
adopté 96 pour, 67 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1376 |
l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 32 pour, 91 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1375 |
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour Dem |
rejeté 43 pour, 45 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1374 |
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1373 |
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1372 |
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1371 |
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 58 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1370 |
l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 44 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1369 |
l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 46 pour, 55 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1368 |
l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 42 pour, 53 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1367 |
l'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 36 pour, 42 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1365 |
l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1364 |
l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre Dem |
rejeté 46 pour, 68 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1363 |
l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 48 pour, 63 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1362 |
l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 53 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1361 |
l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre Dem |
rejeté 54 pour, 57 contre |