| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2176 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 29 pour, 21 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2175 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 32 pour, 22 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2174 |
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 42 pour, 18 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2173 |
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 89 pour, 77 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2172 |
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 79 pour, 79 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2171 |
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 80 pour, 81 contre |
| 21/10/2019 L15 n° 2170 |
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 52 pour, 5 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2169 |
l'amendement n° 1714 de Mme Pires Beaune à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 25 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2168 |
l'amendement n° 2245 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 34 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2167 |
l'amendement n° 2244 de Mme Rubin après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 34 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2166 |
l'amendement n° 2182 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 22 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2165 |
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2164 |
l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 38 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2163 |
l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 26 pour, 18 contre |
| 18/10/2019 L15 n° 2161 |
l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 28 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2160 |
l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2159 |
l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 45 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2158 |
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2156 |
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 17/10/2019 L15 n° 2155 |
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 50 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2154 |
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 36 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2153 |
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 37 pour, 39 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2152 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2151 |
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2147 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 551 pour, 2 contre |
| 15/10/2019 L15 n° 2146 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 359 pour, 114 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2145 |
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 51 contre |
| 14/10/2019 L15 n° 2144 |
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 27/09/2019 L15 n° 2098 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 55 pour, 17 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2073 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2058 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 81 pour, 17 contre |
| 18/07/2019 L15 n° 2057 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 58 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2047 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 91 pour, 8 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2046 |
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 44 pour, 82 contre |
| 16/07/2019 L15 n° 2045 |
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2044 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 10/07/2019 L15 n° 2043 |
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2041 |
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 42 pour, 0 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2040 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 9 contre |