Votes de Daniel Labaronne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 057 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
31/03/2025 L17 n° 1193	l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). ensemble Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux	pour	pour EPR	adopté 108 pour, 0 contre
31/03/2025 L17 n° 1192	l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). ensemble Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex	pour	pour EPR	adopté 96 pour, 0 contre
18/03/2025 L17 n° 1053	l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	pour	contre EPR · désaccord	adopté 234 pour, 39 contre
18/03/2025 L17 n° 1052	l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 90 pour, 176 contre
18/03/2025 L17 n° 1051	l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 215 contre
18/03/2025 L17 n° 1050	l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 32 pour, 221 contre
18/03/2025 L17 n° 1048	le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour EPR	adopté 156 pour, 1 contre
18/03/2025 L17 n° 1047	l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 105 pour, 176 contre
18/03/2025 L17 n° 1046	l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 106 pour, 176 contre
18/03/2025 L17 n° 1045	l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 106 pour, 183 contre
18/03/2025 L17 n° 1044	l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 108 pour, 180 contre
18/03/2025 L17 n° 1043	l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 183 contre
18/03/2025 L17 n° 1042	l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre EPR	rejeté 27 pour, 184 contre
18/03/2025 L17 n° 1041	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 303 pour, 135 contre
17/03/2025 L17 n° 1039	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre EPR	rejeté 23 pour, 178 contre
17/03/2025 L17 n° 1038	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 137 pour, 4 contre
17/03/2025 L17 n° 1037	l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour par délégation	abstention EPR · désaccord	adopté 159 pour, 3 contre
17/03/2025 L17 n° 1036	l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	adopté 119 pour, 34 contre
17/03/2025 L17 n° 1035	l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 60 pour, 87 contre
17/03/2025 L17 n° 1034	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour EPR	adopté 97 pour, 0 contre
17/03/2025 L17 n° 1033	l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 55 pour, 85 contre
17/03/2025 L17 n° 1032	l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	adopté 102 pour, 52 contre
17/03/2025 L17 n° 1031	l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	adopté 113 pour, 54 contre
17/03/2025 L17 n° 1030	l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 37 pour, 113 contre
17/03/2025 L17 n° 1029	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 37 pour, 112 contre
17/03/2025 L17 n° 1028	l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre EPR	rejeté 38 pour, 109 contre
17/03/2025 L17 n° 1027	l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 22 pour, 117 contre
17/03/2025 L17 n° 1026	l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 77 pour, 72 contre
17/03/2025 L17 n° 1025	l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour par délégation	pour EPR	rejeté 65 pour, 79 contre
17/03/2025 L17 n° 1024	l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 42 pour, 120 contre
17/03/2025 L17 n° 1023	l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 35 pour, 128 contre
17/03/2025 L17 n° 1022	l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 46 pour, 47 contre
17/03/2025 L17 n° 1021	l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 45 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1020	l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 43 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1019	l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre par délégation	contre EPR	rejeté 48 pour, 82 contre
12/03/2025 L17 n° 988	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. article Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour par délégation	pour EPR	adopté 288 pour, 54 contre
12/03/2025 L17 n° 971	l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	contre EPR · désaccord	adopté 180 pour, 21 contre
12/03/2025 L17 n° 970	l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour EPR	adopté 191 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 959	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). ensemble Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour EPR	adopté 203 pour, 3 contre
11/03/2025 L17 n° 958	l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour EPR	adopté 203 pour, 3 contre
11/03/2025 L17 n° 957	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour EPR	adopté 202 pour, 2 contre
11/03/2025 L17 n° 956	l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre EPR	rejeté 65 pour, 135 contre
11/03/2025 L17 n° 955	le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 90 pour, 97 contre
11/03/2025 L17 n° 954	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	contre	contre EPR	adopté 183 pour, 11 contre
11/03/2025 L17 n° 953	l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre EPR	rejeté 57 pour, 79 contre
11/03/2025 L17 n° 952	l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre EPR	rejeté 79 pour, 131 contre
11/03/2025 L17 n° 951	l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 100 pour, 113 contre
11/03/2025 L17 n° 950	le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre EPR	rejeté 97 pour, 119 contre
11/03/2025 L17 n° 949	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour EPR	adopté 218 pour, 1 contre
11/03/2025 L17 n° 948	l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour EPR	adopté 131 pour, 90 contre