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Députés / Jean-Pierre Cubertafon

Votes de Jean-Pierre Cubertafon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 403 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2022
L16 n° 565
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
134 pour, 21 contre
14/11/2022
L16 n° 564
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
69 pour, 84 contre
14/11/2022
L16 n° 563
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 93 contre
14/11/2022
L16 n° 562
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 97 contre
27/10/2022
L16 n° 394
l'amendement n° 1312 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 116 contre
27/10/2022
L16 n° 393
l'amendement n° 1316 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
Dem
rejeté
36 pour, 113 contre
27/10/2022
L16 n° 392
l'amendement n° 1796 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 117 contre
26/10/2022
L16 n° 389
l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
124 pour, 61 contre
26/10/2022
L16 n° 386
l'amendement n° 1306 de Mme Fiat après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
109 pour, 92 contre
26/10/2022
L16 n° 383
l'amendement n° 619 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 97 contre
26/10/2022
L16 n° 382
l'amendement n° 617 de M. Guedj après l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 105 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
243 pour, 309 contre
20/10/2022
L16 n° 355
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
111 pour, 87 contre
20/10/2022
L16 n° 354
l'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
119 pour, 90 contre
20/10/2022
L16 n° 353
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
72 pour, 98 contre
20/10/2022
L16 n° 352
l'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
69 pour, 67 contre
20/10/2022
L16 n° 350
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
96 pour, 189 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 344
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
93 pour, 172 contre
18/10/2022
L16 n° 343
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
98 pour, 160 contre
18/10/2022
L16 n° 342
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 341
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
75 pour, 148 contre
17/10/2022
L16 n° 337
l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
70 pour, 151 contre
17/10/2022
L16 n° 336
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
151 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 335
l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
149 pour, 157 contre
17/10/2022
L16 n° 334
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 177 contre
17/10/2022
L16 n° 333
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
181 pour, 120 contre
17/10/2022
L16 n° 332
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
95 pour, 173 contre
17/10/2022
L16 n° 331
l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 161 contre
17/10/2022
L16 n° 330
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 138 contre
17/10/2022
L16 n° 329
l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
69 pour, 200 contre
17/10/2022
L16 n° 328
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
122 pour, 135 contre
17/10/2022
L16 n° 327
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
66 pour, 228 contre
17/10/2022
L16 n° 326
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 325
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
96 pour, 156 contre
17/10/2022
L16 n° 324
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
84 pour, 219 contre
17/10/2022
L16 n° 323
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 218 contre
17/10/2022
L16 n° 322
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
97 pour, 218 contre
13/10/2022
L16 n° 280
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
214 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 270
l'amendement n° 3126 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
155 pour, 136 contre
12/10/2022
L16 n° 269
l'amendement n° 3486 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
227 pour, 88 contre
12/10/2022
L16 n° 268
l'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
174 pour, 156 contre
12/10/2022
L16 n° 267
l'amendement n° 2470 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
94 pour, 171 contre
12/10/2022
L16 n° 266
l'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
80 pour, 172 contre
12/10/2022
L16 n° 262
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
275 pour, 2 contre
12/10/2022
L16 n° 261
l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 175 contre
12/10/2022
L16 n° 260
l'amendement n° 3 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
103 pour, 198 contre
12/10/2022
L16 n° 259
l'amendement n° 539 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
105 pour, 190 contre
12/10/2022
L16 n° 258
l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
105 pour, 199 contre