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Députés / Michel Delpon

Votes de Michel Delpon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

556 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
347 pour, 151 contre
11/02/2021
L15 n° 3398
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
118 pour, 4 contre
11/02/2021
L15 n° 3397
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention
par délégation
contre
LaREM · désaccord
rejeté
20 pour, 126 contre
11/02/2021
L15 n° 3396
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 129 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3394
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
111 pour, 13 contre
11/02/2021
L15 n° 3393
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
115 pour, 21 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
97 pour, 10 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3376
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
89 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
93 pour, 27 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
108 pour, 1 contre
26/01/2021
L15 n° 3321
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
188 pour, 16 contre
17/12/2020
L15 n° 3315
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
91 pour, 33 contre
15/12/2020
L15 n° 3314
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
voulait : pour
adopté
69 pour, 15 contre
15/12/2020
L15 n° 3313
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 80 contre
15/12/2020
L15 n° 3312
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 94 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3309
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
12 pour, 78 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
418 pour, 62 contre
03/12/2020
L15 n° 3286
l'amendement de suppression n° 45 de M. Perea à l'article premier de la proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
56 pour, 38 contre
03/12/2020
L15 n° 3284
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
69 pour, 43 contre
24/11/2020
L15 n° 3254
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
388 pour, 104 contre
20/11/2020
L15 n° 3244
l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 78 contre
20/11/2020
L15 n° 3243
l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3242
l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3241
l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 71 contre
20/11/2020
L15 n° 3239
l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 79 contre
20/11/2020
L15 n° 3238
l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3237
l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 76 contre
20/11/2020
L15 n° 3236
l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3235
l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 83 contre
20/11/2020
L15 n° 3234
l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 84 contre
20/11/2020
L15 n° 3233
l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
83 pour, 0 contre
20/11/2020
L15 n° 3232
l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
73 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3231
l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
84 pour, 7 contre
20/11/2020
L15 n° 3230
l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
82 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3229
l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
73 pour, 12 contre
20/11/2020
L15 n° 3228
l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
69 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3227
l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
21 pour, 73 contre
20/11/2020
L15 n° 3226
l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
98 pour, 5 contre
20/11/2020
L15 n° 3225
l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 82 contre
20/11/2020
L15 n° 3224
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 105 contre
20/11/2020
L15 n° 3223
l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
article Sécurité globale (probable)
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
87 pour, 19 contre
20/11/2020
L15 n° 3222
l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). contre
par délégation
contre
LaREM
rejeté
13 pour, 97 contre